Frédéric Souillot
Votre organisation
Je suis : Représentant(e) du personnel
(FO)
Votre présentation
Secrétaire Général de la Confédération FO
Département des affaires juridiques et du droit syndical
Informations
- Inscrit(e) le 07/11/2016
- Dernière connexion le 03/06/2026
Participatif
11/12/2019
CSE et découpage de l’entreprise en établissements distincts :
Un accord de mise en place du CSE portant sur le nombre et le périmètre des établissements distincts...
Participatif
24/10/2019
Les salariés exclus du champ d’application d’un accord minoritaire doivent participer au referendum de validation de cet accord :
Selon l’article L 2232-12 du code du travail, dans les établissements pourvus d’un ou plusieurs...
Participatif
22/07/2019
Le défaut d’approbation des comptes du syndicat peut coûter les élections :
Le défaut d’approbation des comptes et l’absence de pièces justificatives justifient l’annulation de...
Participatif
02/07/2019
La disparition de la raison pour laquelle l’employeur avait signé l’accord collectif ne suffisait pas à mettre fin à cet accord :
Par un arrêt en date du 26 juin 2019, voué à la publicité maximale, la Cour de cassation vient...
Participatif
18/06/2019
L’absence d’information du salarié de son droit d’être assisté lors de l’entretien ne peut, à elle seule, entraîner l’annulation de la convention de rupture :
Dans une décision du 5 juin 2019 (n° 18-10901), la Cour de cassation juge que l’assistance de l...
Participatif
07/06/2019
Reconnaître la possibilité de désigner un suppléant du CSE comme DS ou RSS dans les entreprises de moins de 50 salariés :
Dans les établissements employant moins de 50 salariés, les syndicats représentatifs dans l...
Participatif
23/05/2019
Quid du RS au CHSCT en cas de mise en place d’un CSE ? :
Le représentant syndical (RS) au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)...
Participatif
15/05/2019
Licenciement pour inaptitude : impossibilité de reclassement et obligation de consulter le CSE :
L’obligation de consulter les délégués du personnel (ou, le cas échéant, le CSE) avant de proposer...
Participatif
02/05/2019
Élections professionnelles : la parité hommes-femmes en passe de devenir une « usine à gaz » :
Deux arrêts rendus par la Chambre sociale le 17 avril 2019 (n° 17-26724 et n° 18-60173) ont...
Participatif
26/04/2019
Un accord collectif n’est pas en soi de nature à justifier une différence de traitement :
Ces derniers temps, la Cour de cassation a eu tendance à restreindre le principe d’égalité de...