Frédéric Souillot
Votre organisation
Je suis : Représentant(e) du personnel
(FO)
Votre présentation
Secrétaire Général de la Confédération FO
Département des affaires juridiques et du droit syndical
Informations
- Inscrit(e) le 07/11/2016
- Dernière connexion le 28/02/2024
Participatif
15/05/2019
Licenciement pour inaptitude : impossibilité de reclassement et obligation de consulter le CSE :
L’obligation de consulter les délégués du personnel (ou, le cas échéant, le CSE) avant de proposer...
Participatif
02/05/2019
Élections professionnelles : la parité hommes-femmes en passe de devenir une « usine à gaz » :
Deux arrêts rendus par la Chambre sociale le 17 avril 2019 (n° 17-26724 et n° 18-60173) ont...
Participatif
26/04/2019
Un accord collectif n’est pas en soi de nature à justifier une différence de traitement :
Ces derniers temps, la Cour de cassation a eu tendance à restreindre le principe d’égalité de...
Participatif
24/04/2019
Le temps partiel modulé : des précisions sur la requalification en temps plein :
Le seul fait d’atteindre ou de dépasser la durée légale du travail ou la durée fixée...
Participatif
09/04/2019
L’insuffisance professionnelle peut-elle justifier une sanction ? :
La faute disciplinaire est un manquement du salarié à ses obligations professionnelles envers l...
Participatif
18/03/2019
Quel est le sort des salariés d’un comité d’entreprise à l’occasion de la mise en place d’un comité social et économique ? :
Cette situation est délicate et nécessite de s’interroger sur le fait de savoir s’il doit y avoir ou...
Participatif
04/03/2019
Arrêt maladie et obligation de loyauté :
Un salarié dont le contrat de travail est suspendu pour cause de maladie reste tenu à...
Participatif
26/02/2019
Le harcèlement moral : qu'en-est il exactement pour la Justice ? :
Les juges doivent toujours rechercher l’origine du licenciement pour en déterminer la...
Participatif
19/02/2019
Représentation équilibrée hommes/femmes : un texte conforme à la liberté syndicale ? :
La Cour de cassation répond très clairement par l’affirmative à cette...
Participatif
13/02/2019
Plafonnement « Macron » aux prud'hommes : la fronde continue, même en départition :
Une véritable fronde a été lancée à l’encontre du...