Dans sa volonté de reprendre le système de formation professionnelle en main, l’État a notamment imposé deux représentants de l’État aux opérateurs de gestion et a modifié l’appellation de ces derniers (d’opérateurs paritaires collecteurs agréés ou OPCA devenus opérateurs de compétences ou OPCO). Cette appellation a fait disparaître le droit des administrateurs (salariés d’entreprise) de se rendre aux réunions (...)

Notre élue au CSE a pu constater une chaleur insupportable par le truchement de plusieurs relevés a plus de 29 degrés (voire plus de 30 degrés) dans une salle de formation, avec un pic de 34 degrés sur le plateau de production d'EDF. Un droit d’alerte en danger grave imminent a été lancé (...)

La procédure en référé lancée par le SAPAP UNSA est pour l'instant infructueuse en raison d'un imbroglio juridique à deux bandes (...)

Les frais de campagne pour l'élection dans les TPE en avril ont été connus à l'occasion d'une procédure devant le tribunal administratif. Les grandes confédérations ont touché vingt fois plus que et les autres organisations (CNT, CAT, UNSAP...). Ce qui suscite d'autres procédures administratives (...)

La part des femmes dans les conseils d'administration des mutuelles était passée de 21 à 23 % en quinze ans. Le chemin vers la parité en mutualité est encore long mais, grâce au travail de MutElles et à ses militants, la cause avance. Bilan de ce réseau de femmes avec Dominique Joseph, secrétaire générale de la Mutualité Française et présidente de MutElles (...)

Le 6 mai dernier, les juges de première instance puis leurs homologues de la Cour d’appel de Versailles ont estimé que le local ne peut être établi dans un périmètre trop proche de la direction (...)

Des vidéos de présentation réalisées par l’Ordre des experts-comptables permettent de tout savoir sur les différentes missions que l’expert-comptable peut assurer auprès des CSE concernant ses attributions économiques (...)