Si la loi contraint les employeurs à financer le budget de fonctionnement (AEP) du CSE à un niveau minimum de 0,2 % de la masse salariale, c’est avant tout l’usage qui détermine les moyens des activités sociales et culturelles. La loi ne fixe aucun plancher mais à partir du moment où une direction accorde un budget ASC (lui aussi lié à la masse salariale), ensuite, c'est uniquement si l'effectif baisse qu'un retour en arrière est possible. Bref, la négociation de ce budget, qui alimente la rémunération globale, n’est pas balisée. Les ASC sont le signe extérieur de reconnaissance des CSE pour beaucoup de salariés.
Afin de soutenir le développement du pouvoir d’agir citoyen et de contribuer à l’émergence de projets à dimensions sociales, économiques et environnementales, nous avons créé le dispositif PÉPITE : pépinière des idées du territoire.
PÉPITE, c’est :
Le Conseil constitutionnel vient de valider le projet de loi de ratification des ordonnances adopté par le parlement le 14 février 2018. Tour d’horizon des derniers ajustements…
Révision et dénonciation des accords en présence de délégués syndicaux (DS)
C’est un voyage de groupe pas comme les autres que le CCE de la MGEN a organisé entre la mi-octobre et la fin octobre avec le double séjour d’une semaine en Guadeloupe dont ont profité 550 personnes.
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