Miroir Social
  • REACH a permis des avancées considérables dans la maîtrise des risques liés aux substances et mélanges chimiques
    Le CESE présente un constat plutôt positif du règlement européen REACH, entré en vigueur en 2007. La gouvernance reste à améliorer (...)
    Hélène Fauvel lun 27/01/2020 - 15:22
  • REACH : la Cour de Justice de l’UE donne raison au gouvernement français sur son interprétation de la notion d’article

    Avec l’arrêt rendu du 10 septembre 2015, la CJUE tranche et donne raison à l’interprétation faite par le gouvernement français mais aussi de 4 autres Etats (Autriche, Belgique, Danemark et Allemagne) sur son interprétation de la notion d'« article » évoqué dans le règlement REAC

    Patricia Mouysset ven 25/09/2015 - 02:21
  • Risques et opportunités pour les entreprises du règlement européen « REACH »
    Le règlement européen « REACH», c'est quoi au juste ?
    Hélène Canolle jeu 03/05/2012 - 13:02
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