Miroir Social
  • La gestion des temps de déplacement des salariés
    De nombreux salariés effectuent des déplacements professionnels et il n’est pas toujours aisé de déterminer leur régime, tant en matière de durée du travail que de rémunération. Les solutions applicables différent selon le déplacement dont il s’agit.
    Xavier Berjot lun 28/01/2013 - 16:31
  • Participatif
    ACCÈS PUBLIC
    23 / 01 / 2012 | 17 vues

    Amendes et véhicules de l’entreprise : qui doit payer ?

    De très nombreux salariés utilisent un véhicule de service dans le cadre de leurs fonctions. Il n’est pas toujours aisé, pour l’employeur, de savoir qui doit payer les amendes liées à une infraction commise par le salarié.

    Principe : une responsabilité personnelle


    Selon l’article L. 121-1, alinéa 1er du Code de la route :
S'abonner à Trajets professionnels