Accès aux droits sociaux : l’UNAFO publie un guide juridique et pratique
Faciliter l’accès aux droits pour les personnes logées constitue une dimension importante de l’action menée par les professionnels du logement accompagné et est un indicateur de l’utilité sociale de notre secteur d’activité (...)
Le 26 avril 2017, la Commission européenne a présenté un socle européen des droits sociaux ainsi que des propositions de directives. Ces publications visent à réaffirmer des droits déjà existants et à conférer aux citoyens des droits nouveaux. Dans cette note, Pour La Solidarité présente ce socle et s’interroge sur les suites données à ce pilier des droits sociaux.
Le 26 avril dernier, la Commission européenne révélait son socle européen des droits sociaux, faisant suite à une consultation lancée il y a un an et à laquelle de nombreux acteurs européens avaient répondu.
Voici une décision très intéressante, en date du 11 septembre 2012, rendue par le tribunal administratif de Paris. Dans cette décision, le tribunal administratif a condamné Pôle Emploi pour le défaut de suivi et d’accompagnement d’un chômeur âgé de 55 ans, inscrit à Pôle Emploi depuis 2009.
Conserver des acquis sociaux n’est pas incompatible avec les performances économiques de l’entreprise. Mardi 21 décembre 2010 a été signé au siège Snecma Courcouronnes le premier avenant de révision de la convention d’entreprise du 30 mai 1997. De quoi s’agit-il ?