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    28 / 11 / 2024 | 46 vues
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    Le CESE alerte sur la nécessité de construire des politiques publiques qui garantissent l’accès et l’effectivité des droits sociaux

    Face à la hausse des inégalités, le CESE alerte sur la nécessité de construire des politiques publiques qui garantissent l’accès et l’effectivité des droits sociaux
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    15 / 07 / 2021 | 150 vues
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    Accès aux droits sociaux : l’UNAFO publie un guide juridique et pratique

    Faciliter l’accès aux droits pour les personnes logées constitue une dimension importante de l’action menée par les professionnels du logement accompagné et est un indicateur de l’utilité sociale de notre secteur d’activité (...)
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    17 / 09 / 2019 | 53 vues
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    L’UE et ses valeurs : mariage de convenance ou divorce en perspective ?

    Pour La Solidarité (PLS) reconnaît que l’une des dimensions originale de l’UE est celle de l’importance de ses valeurs.

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    12 / 09 / 2017 | 3 vues
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    Le socle européen des droits sociaux : réelle avancée ou simple effet de communication ?

    Le 26 avril 2017, la Commission européenne a présenté un socle européen des droits sociaux ainsi que des propositions de directives. Ces publications visent à réaffirmer des droits déjà existants et à conférer aux citoyens des droits nouveaux. Dans cette note, Pour La Solidarité présente ce socle et s’interroge sur les suites données à ce pilier des droits sociaux.

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    11 / 05 / 2017
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    Pas à pas vers une Europe sociale

    Le 26 avril dernier, la Commission européenne révélait son socle européen des droits sociaux, faisant suite à une consultation lancée il y a un an et à laquelle de nombreux acteurs européens avaient répondu.
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    19 / 09 / 2012 | 489 vues
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    Le droit d’obtenir un emploi : une liberté fondamentale

    Voici une décision très intéressante, en date du 11 septembre 2012, rendue par le tribunal administratif de Paris. Dans cette décision, le tribunal administratif a condamné Pôle Emploi pour le défaut de suivi et d’accompagnement d’un chômeur âgé de 55 ans, inscrit à Pôle Emploi depuis 2009.

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    10 / 05 / 2011 | 3 vues
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    Stigmatiser ou réinsérer ?

    La FNARS (Fédération Nationale des Associations d’Accueil et de Réinsertion Sociale) publie le 13 mai prochain Le livre de l'accompagnement social.
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    06 / 01 / 2011 | 4 vues
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    La « bible » des droits sociaux Snecma est à jour !

    Conserver des acquis sociaux n’est pas incompatible avec les performances économiques de l’entreprise. Mardi 21 décembre 2010 a été signé au siège Snecma Courcouronnes le premier avenant de révision de la convention d’entreprise du 30 mai 1997. De quoi s’agit-il ?

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> Egalité professionnelle : le jugement qui contraint BNP Paribas à prendre en compte la rémunération variable dans la méthode de calcul des écarts de rémunération...effective
> 
Baromètre de l’engagement des représentants du personnel
> Mission d’évaluation relative au positionnement de l’Ires et à l’impact de ses travaux
> Charte de l'environnement de travail de Sopra-Steria
> Les résultats des négociations sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes en France
> Accord télétravail chez HPE
> La compétitivité pour assurer le développement durable d’Airbus Helicopters
> Suicide en relation avec le travail : dimension juridique pour la reconnaissance en accident de travail et démarches réglementaires et judiciaires pour les victimes et les familles
> Bosch France : guide pratique pour mener une enquête interne objective lors de la dénonciation de faits éventuels de harcèlement moral ou sexuel au travail
> #PasChezBosch : Guide pratique pour prévenir et agir contre le harcèlement moral, sexuel et les agissements sexistes au travail
> APLD dans la plasturgie : l'accord proposé par Plastalliance
> Télétravail le samedi à la Matmut pour les salariés des agences
> Plan de relance national : contribution collective du mouvement des SCOP
> Guide de lʼAccord de Performance Collective comme socle social de l'entreprise
> APC Fnac Paris sur la polyvalence
> Les interventions du colloque sur le harcèlement moral au travail
> Calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle dans la fonction publique
> Rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale, un guide syndical
> Accord de composition du CSE de Flunch qui permet à la direction de désigner des élus non syndiqués

 

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