Réduction d'un tiers des Tribunaux des affaires de Sécurité Sociale
Tous les TASS (Tribunaux des affaires de Sécurité Sociale) traitant moins de 550 affaires par an vont disparaître d'ici avril 2010, période de renouvellement de la composition de ces juridictions. Cela représente 44 TASS soit un tiers des tribunaux qui vont ainsi passer à la trappe.