État des lieux : le CHSCT après la loi Rebsamen
La loi de sécurisation de l’emploi (LSE) de juin 2013, qui visait la réduction des coûts liés à la représentation du personnel, a eu des effets sur les prérogatives des instances représentatives du personnel (IRP) et notamment sur le fonctionnement du comité d’entreprise (CE).
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