La sanction de la nullité du licenciement pour absence de plan de sauvegarde ne s’applique pas en cas de redressement ou de liquidation judiciaires. Quid du principe d’égalité ? Le Conseil Constitutionnel va devoir se prononcer.

Alors que les tribunaux de commerce tournent à plein régime, le gouvernement souhaite améliorer l’efficacité de la justice commerciale, régulièrement accusée de partialité et de conflits d’intérêts. En particulier, le Ministre du Redressement productif, Arnaud Montebourg, souhaiterait impliquer ses 22 commissaires au redressement productif dans le processus de décisions rendues par les tribunaux de commerce

Petroplus, Doux, Virgin Megastore, Technicolor, Caddie, SeaFrance…La liste d’entreprises en grandes difficultés passées temporairement entre les mains d’administrateurs et de mandataires judiciaires est longue. Mais qui sont-ils, comment travaillent-ils, avec quelles contraintes ?