Le décret n° 2010-1116 du 22 septembre 2010, relatif aux organismes collecteurs paritaires
agréés des fonds de la formation professionnelle continue, est publié depuis aujourd'hui au Journal Officiel.
Dans un précédent article, je mettais en lumière la possibilité pour les salariés mis à disposition de voter dans l'entreprise utilisatrice.
Je dois dire que c'était une première et il faut bien dire que notre direction semble complètement dépassée par cette nouveauté.
Bientôt vont avoir lieu les élections des délégués du personnel et représentants du personnel au comité d'entreprise. Les dernières élections datant de 2006, c'est donc très prochainement que les conséquences de la loi d'août 2008 vont pouvoir être mesurées.
Le tribunal correctionnel de Boulogne-sur-Mer a condamné l'ancien PDG de Tioxide à une amende de 4 500 euros, totalement assortie du sursis, pour six délits d’entrave avérés.
Le comité d'entreprise reçoit 5 000 euros de dommages et intérêts, outre 1 000 euros au titre des frais d'avocat.
L'ex-PDG de Tioxide a été condamné à payer une amende de 4 500 euros pour entrave.
La présence de bactéries de type « Pseudomonas aeruginosa » a été mise en évidence tout récemment dans le site calaisien et les salariés s'interrogent et demandent un plan d'action pour préserver leur santé.
Ce matin, une bonne trentaine d'agents de la société TFN, sous-traitants depuis de nombreuses années de la société Tioxide s'est regroupée devant les grilles de l'usine, afin d'observer un débrayage.
Pendant que le gouvernement français fait passer l'âge de départ à la retraite à 62 ans, Tioxide Huelva (Espagne) propose aux salariés de partir en retraite par anticipation à l'âge de 61 ans. Vive l'Europe !
Article 1
Chaque prétendant à un mandat doit s’engager à respecter le règlement ici défini.
Article 2