Miroir Social
  • Applicabilité de la clause de dédit-formation et prise d'acte : solution
    Par un arrêt en date du 11 janvier 2012 (Cass. soc., 11 janvier 2012, n° 10-15.481 P), la chambre sociale de la Cour de Cassation a eu, pour la première fois, à se prononcer sur l’applicabilité d’une clause de dédit-formation en cas de prise d’acte de la rupture.
    Didier Porte lun 06/02/2012 - 17:02
  • La fin de la clause de dédit-formation
    La clause de dédit-formation, introduite dans le contrat de travail, oblige le salarié qui a bénéficié d’une formation payée par son employeur à rester dans l’entreprise pendant un laps de temps déterminé (entre deux et quatre ans) en contrepartie des frais engagés par ce dernier. S’il démissionne avant cette échéance, il doit en rembourser tout ou partie à son employeur.
    Céline Lacourcelle lun 29/11/2010 - 10:57
  • La clause de dédit-formation s’est diluée dans le DIF Céline Lacourcelle lun 29/11/2010 - 10:42
    Très utilisée au début des années 2000, notamment par les SSII, la clause de dédit-formation est passée de mode. À qui la faute ? Au DIF, semble-il.
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