PLF 2023 : l’UDES dénonce une rupture d’égalité devant l’impôt
Le gouvernement envisage d’ici à 2024 la suppression de la CVAE pour les entreprises commerciales. Ce dispositif ne bénéficie pas à toutes les entreprises sociales et solidaires notamment aux associations qui sont pourtant assujetties à la taxe sur les salaires. Il y a donc là une rupture d’égalité devant l’impôt (...)