Élections professionnelles : la liste d’émargement doit être signée par tous les membres du bureau de vote
Un arrêt récent de la Cour de cassation rappelle que le déroulement des élections professionnelles est soumis aux principes généraux du droit électoral. Cet arrêt (Cass. soc., 30 septembre, n° 14-25925), rendu à propos de la liste d’émargement, est une invitation à la prudence.