En matière d’élections professionnelles, la Cour de cassation précise deux points importants par deux arrêts rendus en mai et en juin 2018, voués à une publicité maximale. D'importantes élections notamment dans l'ensemble de la fonction publique se profilent alors.
Alors que 120 décrets de loi sont "attendus" après le vote de
En mai dernier, au moment de la publication des deux arrêtés sur la reconnaissance des compétences des mandatés, le communiqué du Ministère du Travail a totalement fait l'impasse sur le fait qu'il s'agissait là d'une tradu
Dans le cadre de la concertation ouverte sur l'emploi des personnes handicapées, l'ensemble des confédérations syndicales avait signé le 15 mai un communiqué demandant la suppression des accords agréés qui permettent à une entreprise ou une branche de piloter, sur la base d'un accord négocié, la contribution due à l'Agefiph, le fonds de collecte et d'intervention en place dans le secteur privé.
La loi relative au dialogue social et à l’emploi du 17 août 2015, dite Loi Rebsamen, a introduit l’obligation de respecter dans les listes électorales le même équilibre que la représentation hommes/femmes au sein de l’établissement ou de l’entreprise.
