Pour ne pas « mettre la charrue avant les bœufs », précisons qu’il entre dans les prérogatives de l'employeur de décider d’un recours à des heures supplémentaires.
Toutefois, il doit toujours en informer au préalable le comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel.
La Ville de Paris a été condamnée à 40 000 euros d’amende en toute discrétion pour infraction à la législation du travail selon le syndicat Force Ouvrière et l’hebdomadaire Le Point du 26 janvier. La Mairie d
Depuis l’instauration des 35 heures en 2002, le personnel hospitalier a stocké des millions d’heures de RTT qu’il n’a pas pu prendre, faute d'effectif. Dans les seuls hôpitaux parisiens, l'AP-HP doit un million de jours à ses 77 000 agents, soit une moyenne de 13 jours par agent.
Sous couvert de simplifier le droit, le Député Jean-Luc Warsmann (UMP) creuse des brèches dans le Code du Travail.
Augmenter ou réduire la durée du travail d’un salarié sans lui demander son accord est un rêve de patron qui pourrait bien être exaucé.
Lettre ouverte au Ministre de la Fonction publique
Monsieur le Ministre de la Fonction publique,
