Le droit d’alerte et de retrait correspond à la faculté, pour le salarié se trouvant en présence d’un danger qu’il estime grave et imminent pour sa vie ou sa santé, de signaler cette situation à l'employeur et de s’en retirer.

Le recours au vote par correspondance

La clause de mobilité peut être définie comme celle par laquelle la salarié accepte par avance un changement de son lieu de travail sur un périmètre déterminé. Cette clause donne lieu à une abondante jurisprudence, concernant tant sa validité que son exécution.

Établissement des procès-verbaux

Les heures de délégation, parfois appelées « crédit d’heures », correspondent au temps accordé aux délégués du personnel pour l’exercice des missions qui leur sont dévolues par le Code du travail.

Montant des heures de délégation

Selon l’article L. 2315-1 du Code du travail :