Miroir Social
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    05 / 11 / 2013 | 4 vues

    Entreprise et handicap : les enjeux juridiques

    L’intégration de travailleurs handicapés dans l’entreprise est une chance, en ce qu’elle permet à cette dernière de s’ouvrir à la richesse de la diversité. Afin de permettre l’accueil de ces collaborateurs dans l’entreprise, le Code du travail contient des dispositions particulières.
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    30 / 10 / 2013 | 17 vues

    La mobilité volontaire sécurisée

    Prévue par l’ANI du 11 janvier 2013, la mobilité volontaire sécurisée a pour objectif de sécuriser les parcours des salariés qui veulent changer d’emploi en vue de développer leurs compétences. Consacré par la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi, le dispositif est désormais codifié aux articles L. 1222-12 et suivants du Code du travail.
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    01 / 10 / 2013 | 4 vues

    Élections professionnelles : le vote par correspondance en pratique

    Le Code du travail ne prévoit pas la possibilité de recourir au vote par correspondance pour l’élection des délégués du personnel ou des représentants du personnel au comité d’entreprise. En l’absence de règles légales, la jurisprudence a admis cette possibilité, qui a d’ailleurs été récemment élargie.

    Le recours au vote par correspondance
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    25 / 09 / 2013 | 2 vues

    Représentants du personnel : violation du statut protecteur et droit à l’indemnité forfaitaire

    Classiquement, la Cour de Cassation considère qu’un salarié licencié en violation du statut protecteur et qui ne demande pas sa réintégration a droit à une indemnité forfaitaire égale à la rémunération que le salarié aurait perçue jusqu'à la fin de la période de protection en cours (Cass. soc., 23 mai 2000, n° 97-42145).
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    24 / 09 / 2013 | 30 vues

    La rémunération variable fixée unilatéralement par l’employeur

    La rémunération variable est celle qui dépend de paramètres déterminés, contrairement à la rémunération fixe qui, par définition, ne varie pas d’un mois sur l’autre. La Cour de Cassation a récemment rendu d’importantes décisions au sujet de la rémunération variable, autorisant l’employeur à la fixer de manière unilatérale sous certaines conditions.
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    10 / 09 / 2013 | 4 vues

    Les procès-verbaux du comité d’entreprise

    Les réunions du comité d’entreprise donnent lieu à l’établissement de procès-verbaux. Tant leur rédaction que leur publicité obéissent à des règles précises fixées par le Code du travail.

    Établissement des procès-verbaux
  • Les heures de délégation des délégués du personnel

    Les heures de délégation, parfois appelées « crédit d’heures », correspondent au temps accordé aux délégués du personnel pour l’exercice des missions qui leur sont dévolues par le Code du travail.

    Montant des heures de délégation

    Selon l’article L. 2315-1 du Code du travail :

    Xavier Berjot ven 06/09/2013 - 09:22
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