Le Conseil d’Etat, dans sa décision du 28 mai 2024 (Conseil d'État, 4ème - 1ère chambres réunies, 28 mai 2024, 469089 a annulé une décision de la Chambre disciplinaire nationale de l’Ordre des médecins en date du 22 septembre 2022 qui avait confirmé une sanction d’avertissement infligée au Dr X par la chambre disciplinaire de 1ère instance de la région Grand Est en date du 9 octobre 2020. L’affaire est renvoyée à la Chambre disciplinaire nationale de l’Ordre des médecins.