Le  cabine d'avocats spécialisés en droit social Fromont Briens a pu apporter son expertise pour Harmonie Mutuelle ESS....

Les prix de transfert sont les prix auxquels les filiales d’un même groupe multinational se vendent des biens, se prêtent des services ou se facturent des redevances. Par exemple, une filiale française fabrique des composants qu’elle vend avec une faible marge à une filiale irlandaise du même groupe, qui les revend ensuite avec une marge plus importante. Ce prix interne, appelé prix de transfert, sert à répartir les bénéfices entre les pays.

Les rachats d'actions peuvent détourner des fonds de l’investissement, des salaires ou de l’innovation. C’est donc un sujet clé pour les élus du CSE, qui doivent en mesurer les conséquences économiques et sociales.

Dans nos entreprises, 45 % des bénéfices en moyenne vont aux salariés sous forme de participation, 45 % partent en réserve de l’entreprise pour assurer sa pérennité et 10 % sont versés en dividende......salarié, les salariés étant les principaux actionnaires...

Crédit Mutuel Alliance Fédérale crée le dividende sociétal et mobilisera chaque année 15% de son résultat (soit de l’ordre de 500 M€ par an) pour construire un monde plus durable et plus solidaire...

En vue de la réunion de négociation, l’équipe FO a adressé à la direction ses 1ères revendications sur les revalorisations salariales, sur la revalorisation des frais professionnels, sur l’augmentation du budget social du CSE, sur l’octroi de primes (...°