Quels accords conclus sur l'instance de coordination CHSCT ?
Sans permettre la création d’un véritable CHSCT central, dont l’avis pourrait se substituer à celui des CHSCT d’établissement (mais l’idée a été écartée lors des débats parlementaires), la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi a
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