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    18 / 07 / 2014 | 10 vues

    Les nouveaux forfaits jours « Syntec »

    Après avoir été mis à mal par plusieurs décisions, l’arrêt rendu par la Cour de cassation le 24 avril 2013 invalidant les dispositions de la convention collective nationale des bureaux d’études techniques dite « Syntec » sur les forfaits jours, aurait pu sonner le glas de ce mode d’organisation du temps de travail pourtant très répandu (Soc. 24 avril 2013 n° 11-28398).