Loi ESS : à quand la mise en œuvre de toutes les dispositions ?
La loi dite ESS (sur l'économie sociale et solidaire ) a été saluée assez unaniment comme une avancée majeure pour le secteur. Votée le 31 juillet 2014, les textes réglementaires qui devaient en découler étaient annoncés dans un délai de 6 mois. Où en est-on ?
Petit à petit, les textes d'application sortent mais il faut reconnaître qu'on est encore loin du compte.