La quasi majorité des ténors du CAC 40 ont recours aujourd'hui au vote électronique pour leurs élections professionnelles et chaque jour, des entreprises y viennent. Même si la mise en œuvre est subordonnée à la conclusion d'un accord d'entreprise, gare aux ruptures trop brutales. Safran, par exemple, a voté pour la première fois entièrement via un e-scrutin en juin 2011 pour ses deux établissements franciliens. Un choix que l'Unsa a critiqué, déplorant que cette option ne soit pas retenue en complément, afin de mesurer la capacité d’adaptation des salariés à ce nouvel outil. Régis Jamin, président du prestataire spécialisé Élection-Europe, précise qu'une bonne méthode consiste à tester un e-scrutin d'abord sur un établissement ou une filiale, avant de le généraliser. Chez EDF, les réticents ont capitulé tant le vote par voie électronique, fin 2010, a surpris par ses résultats : une participation supérieure à 80%. En mars 2011, le vote électronique a sauvé la participation à la SNCF, selon le chercheur Dominique Andolfatto.

Faible contentieux

Le contentieux ? Il est encore assez limité, comme l'a rappelé Didier Porte de FO. L'arrêt de la Cour de cassation rendu le 5 avril dernier pose que le vote électronique peut se pratiquer hors du temps de travail, c'est-à-dire 24/24h. Un syndicat chez Bureau Veritas non signataire avait saisi le tribunal d’instance afin de faire annuler le protocole préélectoral, sous prétexte qu'un scrutin organisé hors du temps de travail (possibilité offerte par le vote électronique) nécessitait de faire adopter une clause à l'unanimité des syndicats représentatifs. Cet arrêt a privilégié les droits de l'électeur, peut-être au détriment de la sécurité...

Fâcheux exemple

Et c'est sans doute sur ce terrain-là que se joueront les contentieux à venir. À l’Éducation nationale, où les élections du 20 octobre 2011 ont amené plus d'un million d'agents à voter par internet, la participation a chuté de plus de 20 points (38,5% contre 62%). Plusieurs syndicats dénoncent depuis des mois le fort degré d'impréparation de l'administration à l'approche de cet e-scrutin. La FSU, première fédération, demande aujourd'hui une enquête sur le déroulement du vote. De son coté, l'Unsa-Education fait état de 6000 réclamations, un chiffre qui ne rend pas compte du nombre réel d'électeurs n'ayant pas pu voter techniquement. Mais Patrick Gontier, son secrétaire général, souhaite aussi relativiser : "Attention à ne pas tout renvoyer aux problèmes techniques et à déceler les autres causes de la désaffection du scrutin"!