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29 / 01 / 2015
Jean Meyronneinc / Abonné
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Retraites chapeau : pas de suppression annoncée mais des aménagements

Alors que ces derniers mois, l'idée d'une suppression de ces dispositifs étaient envisagée par certains responsables ministériels, on semble plutôt se diriger vers des aménagements...

En fin de semaine dernière, la mission de l'Inspection générale des finances (IGF) et de l'Inspection générale des affaires sociale (IGAS) a finalement rendu le rapport que lui avait commandé le gouvernement en novembre dernier sur cette question.

L'état des lieux dressé par les rapporteurs laisse peu de doute quant à l'intérêt de la suppression de ce régime :

  • 84% des 205 000 bénéficiaires en France touchent moins de 5 000 euros par an, tandis que « moins de 50 personnes bénéficient de retraites chapeau supérieures à 300 000 euros par an depuis 2010 ».

Il en ressort en fait qu'une interdiction est difficile et, de surcroît, totalement inefficace.

Selon le rapport, elle « semble être une atteinte disproportionnée à la liberté contractuelle et à la liberté d'entreprise au regard des avantages à en attendre », indique le rapport rendu public.

Finalement, samedi, la commission spéciale de l'Assemblée pour l'examen de la loi Macron a adopté un amendement qui vise les mandataires sociaux (PDG, directeur général...) et se contente de lier le versement de leurs pensions supplémentaires aux performances de l'entreprise.

« Les retraites chapeau sont incompréhensibles quand elles sont totalement déconnectées des performances », a jugé en séance le ministre de l'Économie, Emmanuel Macron.

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