Benoît Hamon (Ministre délégué chargé de l’Économie sociale et solidaire et de la Consommation), Louis Gallois (Commissaire général à l’investissement) et Jean-Pierre Jouyet (directeur général du groupe Caisse des Dépôts) viennent d'annoncer les premiers résultats du nouvel appel à projets sectoriel, dans le cadre de l’action « financement de l’économie sociale et solidaire », lancé le 10 janvier 2013... Un bilan à mi-parcours plutôt intéressant.

Dans le cadre de la gestion de l’action « financement de l’économie sociale et solidaire » du programme d’investissements d’avenir (PIA) dont le budget s’élève à 100 millions d'euros, la Caisse des Dépôts a lancé, le 10 janvier 2013 et pour une période de 4 mois, un appel à projets consacré aux secteurs de la santé et des services sociaux, de l’auto-construction et de l’habitat coopératifs, du numérique et de la mobilité durable.
 
Comme l'indique un communiqué de Bercy, 30 dossiers de candidature ont été reçus et analysés. Parmi eux, 16 dossiers ont été déclarés éligibles et ont fait l’objet d’une instruction approfondie par le comité d’engagement de l’action.

Sur ces 16 dossiers, 7 ont fait l’objet d’un avis favorable, certains assortis de réserves, 6  ont reçu un avis défavorable et 3 font l’objet d’un report, leur instruction devant se poursuivre au cours des prochaines semaines.
 
Les 7 lauréats
 
Secteur de l’habitat coopératif, l’auto-construction et la réhabilitation :

• 3 Colonnes (Rhône-Alpes) : rachat de logements en viager avec maintien des personnes âgées à domicile et offre de services ;
• Habitats Solidaires (Île-de-France) : développement d'une activité d’auto-construction adossée à un concept architectural breveté ; 
• Medetic (Alsace) : construction d’une résidence de services innovante à Dinan-Lanvallay en Bretagne.

 
Secteur de la santé et services sociaux :

• Centre Francis de Pressensé (Île-de-France) : création d’un centre de santé pilote à la Plaine-Saint-Denis comportant notamment un accès aux soins pour les populations fragiles et les patients en situations de handicap ;
• Groupe SOS: création de deux EHPAD à Mont-Saint-Martin et Villerupt (Meurthe-et-Moselle) ;
• Siel Bleu (Alsace) : création d’un institut de formation et de recherche pour réplication à grande échelle de solutions de maintien à domicile et d’amélioration des capacités physiques des seniors.

 
Secteur du numérique :

• Equanum (Île-de-France) : plate-forme web orientée vers les circuits courts et la mise en relation commerciale et sociale entre producteurs agricoles et consommateurs.

 
Rappelons que cet appel à projet était consacré aux projets de taille importante (500 K€ minimum d'intervention du PIA), avec un effet de levier d'au moins 2. Le comité d’engagement s’est attaché à sélectionner les dossiers les plus porteurs d’utilité sociale, tout en étant adossés à un modèle économique robuste. Les projets retenus bénéficieront d'un prêt participatif du PIA de 7 à 15 ans. L’action n’attribue en effet aucune subvention et exclut les aides aux entreprises en difficulté financière.

Fin juin 2013, la Caisse des Dépôts a engagé environ 40 millions d'euros (40 % du budget de l’action financement de l’ESS) en faveur de structures de l’ESS et prévoit un taux d’engagement de plus de 60 % fin 2013. L'enveloppe devrait être entièrement consommée fin 2014, conformément à la convention État-Caisse des Dépôts, signée le 14 juillet 2010.

Avec ces lauréats, ce sont plus de 250 structures de l'économie sociale et solidaire qui bénéficient de l’action pour se développer, créer des emplois et répondre à des besoins sociaux mal couverts par le marché.
 
La Caisse des Dépôts et le Commissariat général à l’investissement rappellent que dans le cadre de l’appel à candidatures permanent ouvert jusqu’à fin 2014, les porteurs de projets de l'ESS pourront déposer un dossier auprès des partenaires financiers du PIA.