Repenser la mutualisation des risques climatiques : sur quelles bases ?
Qui dans la société doit payer les coûts d'une aggravation du changement climatique et de ses évènements extrêmes ? Quels mécanismes de solidarité à l'égard des plus exposés ou des plus vulnérables ? Comment financer et déclencher les actions de prévention pertinentes ? Quels rôles de l'Etat et du secteur assurantiel ?
Autant de questionnements de plus en plus légitimes au regard du développement des catastrophes naturelles lié au dérèglement climatique et aux sinistres de plus en plus fréquents et surtout de plus en plus graves qui bouleverse la donne en matière de gestion des risques naturels . Par voie de conséquences, les équilibres du système assurantiel actuel peuvent à terme s'avérer obsolètes, ce qui conduit d'ailleurs nombre d'assureurs à se préoccuper de ces évolutions.
Fruit d’un travail original ayant mobilisé un groupe de travail pluridisciplinaire pendant près de deux ans, le rapport du Haut-commissariat à la Stratégie et au Plan questionne les fondements et les limites du système actuel de mutualisation des risques climatiques vient de publier les conclusions de ses réflexions.(1)
Dans une approche transversale, à moyen terme et à l’aide de projections des aléas naturels sur vingt-cinq ans, ce rapport interroge l’assurabilité globale des risques climatiques (soutenabilité environnementale du système actuel), la pertinence de leur prise en charge dans le régime Cat Nat (soutenabilité financière) et la capacité du système actuel à fournir une solidarité collective et nationale face aux aléas naturels (soutenabilité sociale). Face à la montée des risques, la prévention apparaît comme un levier stratégique.
Au-delà, les autrices proposent trois scénarios de réformes, qui diffèrent selon l’ampleur de la couverture et la place de l’Etat dans cette nouvelle protection climatique et dont la pertinence dépendra de l’évolution des dommages climatiques et de la résilience du système actuel.
Elles se demandent notamment dans quelle mesure la construction de la Sécurité sociale, dont on fêtera les 80 ans cet automne, peut être source d’inspiration pour penser une nouvelle solidarité climatique. Cette analogie permettrait selon elles de renouveler le regard sur les responsabilités individuelles et collectives face à des risques systémiques, en articulant logiques d’assurance, d’assistance, de prévention et d’indemnisation.
Le premier scénario offre un socle minimal de couverture et des garanties supplémentaires face aux évènements climatiques, en conservant le partage de risque entre le marché de l’assurance et l’État. En intervenant sur le marché de la réassurance et en régulant celui de l’assurance, l’État maintient l’assurabilité des risques climatiques sur le marché.
Le deuxième scénario élargit la réassurance publique à l’ensemble des risques climatiques, en supprime le caractère exceptionnel et confie intégralement à l’État la couverture de la sécheresse. La gestion des risques climatiques s’accompagne d’une politique d’adaptation des logements plus volontariste, en offrant notamment des subventions à la prévention ou en incitant les habitants à sortir des zones à haut risque.
Le troisième scénario, enfin, socialise les risques climatiques, c’est-à-dire qu’il propose une couverture universelle et unifiée des risques climatiques. Il présente à la fois une dimension réparatrice, avec la création de branches d’indemnisation, et une dimension préventive renforcée, avec la création d’un circuit de prévention des risques et d’adaptation des logements aux risques climatiques.
Des cotisations climatiques viennent remplacer les primes d’assurance. Se dessinerait alors une « Sécurité sociale climatique », apportant une réponse aux risques climatiques comme la Sécurité sociale de 1945 a répondu aux risques sociaux.
La réaction de France Assureurs:
Selon la fédération de l'assurance, les propositions présentées hier par les équipes de Clément Beaune pour protéger tous les logements des sinistres climatiques seraient « irréalistes » et « dangereuses pour les finances publiques ».
Il serait paradoxal de s'éloigner d'un modèle qui a démontré son efficacité depuis quatre décennies et inspire aujourd'hui plusieurs pays européens », déclare Florence Lustman, présidente de France Assureurs.
A suivre !!
(1) le contenu détaillé du rapport:
