A l’heure de l’évolution de notre modèle social, en tous cas de celle de son financement, il serait sans doute temps, si l’on veut réussir les transitions exigeantes qui nous attendent, de miser résolument sur plus de justice et d’égalité. Et cela doit commencer par les entreprises, reconnues comme des lieux de démocratie sociale, au sein desquelles il existe une réelle capacité d’adaptation aux enjeux économiques, sociaux et environnementaux, des espaces de dialogue permettant des compromis équilibrés et exigeants, des laboratoires d’innovation du travailler mieux ensemble.

Or, si les ordonnances visaient, dans leur exposé des motifs, de tels objectifs, notamment l’amélioration du dialogue social et de la négociation d'entreprise, elles ont abouti à l’effet inverse. Le temps est venu, alors que le premier mandat des CSE s’achève, de militer pour des clauses audacieuses de revoyure en vue de redonner, entre autres, toutes leurs lettres de noblesse aux missions dévolues auparavant, d’une part, aux ex-CHSCT qui n’ont pas été reprises, peu ou mal, par les CSE et, d’autre part, aux délégués du personnel dont la fusion avec les CHSCT et les CE a été une erreur rare d’appréciation. Les suites données aux Assises du travail doivent être l’occasion de redonner toute leur place à des sujets centraux dans les entreprises que nous identifions toutes & tous et au centre desquels nous retrouvons la santé au travail et les conditions de travail. D’une nécessité que nous pointons depuis fort longtemps, cela devient tout simplement une urgence d’agir !
 

C’est la raison pour laquelle le Groupe Alpha, dans le cadre d’une contribution aux Assises du travail lancées par le ministère du Travail, propose un ajustement passant par une évolution du cadre réglementaire, en renforçant les dispositions légales supplétives sur les moyens du CSE, de la CSSCT et des représentants de proximité. Ainsi, dans l’article L.2315-44 du code du travail, devrait être ajoutée l’obligation de mise en place d’une commission SSCT dans toute entreprise d’au moins 50 salariés, avec possibilité d’y déroger par accord collectif ou, à défaut d’accord, délibération du CSE. De même, à titre supplétif, devrait être prévu un nombre de membres de la CSSCT en fonction du nombre de salariés dans son périmètre, ainsi que des heures de délégation spécifiques pour leurs membres. Le fonctionnement (à titre supplétif) de la CSSCT pourrait également être précisé avec notamment la désignation d’un secrétaire ou rapporteur de la commission...

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