Le 10 juillet 2023, les administrateurs de France compétences se sont réunis pour un conseil d’administration exceptionnel dont le point majeur de l’ordre du jour était la nouvelle baisse des niveaux de prise en charge (NPEC) des coûts des contrats d’apprentissage en septembre 2023.

Fin juin, toutes les organisations syndicales et patronales ont demandé le report de la baisse des NPEC à avril 2024 pour laisser un temps suffisant à France compétences pour revoir la méthode de définition des NPEC, et d’établir un calendrier en cohérence avec l‘activité des Commissions paritaires nationales pour l’emploi.

La surprise a été grande le 10 juillet dernier, quand le Président de France compétences a annoncé que la nouvelle baisse des NPEC ne donnerait pas lieu à une délibération mais à un simple débat entre les administrateurs puisque l’Etat avait d’ores et déjà arrêté la date et le pourcentage de la baisse ! Ainsi, les nouveaux NPEC seront effectifs à compter de septembre 2023 et viseront une baisse globale de 5,2%...

Ainsi, le gouvernement a délibérément choisi de restreindre le rôle et le pouvoir des administrateurs, et notamment celui des interlocuteurs sociaux ! Considérant que cette manière de procéder était irrespectueuse à l’égard des interlocuteurs sociaux, Force Ouvrière a annoncé qu’elle s’opposerait à la nouvelle baisse des NPEC tant sur le fond que sur la forme de cette décision.

Convaincue de l’incohérence de la politique appliquée par le gouvernement qui souhaite atteindre le million d’apprentis tout en sous-dotant la section apprentissage, notre organisation syndicale a voté contre les délibérations électroniques définissant les nouvelles recommandations des NPEC. Nous  appelons le gouvernement à penser le financement de la formation professionnelle à la hauteur de ses ambitions.