Les primes des fonctionnaires de l'Etat dans le collimateur de l'IGF et de l'IGA
Au moment où se prépare le projet de loi de Finances pour 2027 et que le gouvernement est à la recherche d'économies... le rapport que viennent de sortir les Inspections générales des Finances et de l'Administration (IGF et IGA) (1) sur la remise en cause des régimes indemnitaires des agents de l'Etat ne surprend pas même s'il peut paraitre quelque peu indécent et provocateur dans le contexte que connait la Fonction Publique depuis des années.
En effet, alors qu'en dépit des discours récurrent sur l'attractivité des métiers de la Fonction Publique:
- la valeur du point d'indice reste désespérément bloquée
- que le gouvernement a confirmé qu'aucune mesure générale n'est à attendre pour 2027,
- et que les perspectives de déroulement de carrière se réduisent au fil des ans,
ce rapport habillé d'objectifs visant à poursuivre la réflexion "en termes de simplification, de transparence et de lisibilité de la rémunération" ne pourra leurrer personnes...
Car, au-delà de cet affichage.. dès la troisième question posée par les rapporteurs ("Comment assurer la cohérence sur le long terme du régime indemnitaire et comment identifier des marges d’efficience à l’origine de potentielles sources d’économies ?" ) on est fixé sur leurs réelles intentions !!
Et la dizaine de recommandations déclinées en conclusion ne laissent aucune ambiguïté..
La mission recommande de réformer, entre autres, quatre dispositifs, afin d’accroitre leur efficacité quant à l’objectif poursuivi :
-l’indemnité de résidence à l’étranger ;
-l’indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) ;
-l’indemnité de télétravail ;
- le forfait mobilités durables.
Elle préconise également d’introduire un mécanisme de revue des primes pour identifier les dispositifs qui mériteraient d’être remaniés afin de continuer à agir sur le stock de primes existantes, et de mettre en place des mécanismes autorégulateurs, comme le fait de conditionner la création d’une prime à la suppression d’une autre pour limiter le flux de nouvelles primes.
Enfin la mission propose de formaliser des stratégies indemnitaires interministérielles et ministérielles...??? curieuse proposition...
Car chacun sait que depuis des années, les réponses indemnitaires apportées pour traduite les spécificités des missions des agents de l'Etat n'ont été faites que apaiser à bon compte les conflits sectoriels et pour éviter de poser sérieusement et concrètement la question des grilles de rémunérations et des classifications ... et donc la véritable reconnaissance des missions accomplies par les agents de l'Etat sous tous ses aspects ...
Compte tenu d'un climat social qui ne cesse de se dégrader dans la Fonction Publique, on ne pourra rester indéfiniment dans une telle situation...
(1) Pour plus d'éléments:
