Le niveau du déficit public de la France en 2023 (5,5 % du PIB) résulte des fluctuations de l’activité économique et des mesures budgétaires mises en œuvre, non seulement en 2023 mais aussi toutes les années précédentes. La contribution des mesures prises par chaque majorité parlementaire depuis 1989 à la formation du déficit de 2023 est estimée dans ce billet en mesurant « l’effort structurel », positif ou négatif, réalisé pendant chaque législature.

L’effort structurel est la somme d’un effort sur les recettes et d’un effort sur les dépenses. Le premier correspond à l’impact budgétaire des mesures nouvelles relatives aux prélèvements obligatoires. Le deuxième traduit une croissance en volume des dépenses publiques inférieure à la croissance potentielle du PIB. Un effort structurel négatif contribue à accroître le déficit.

Sous réserve de quelques ajustements, notamment la prise en compte des seules dépenses primaires, l’effort structurel est au cœur des nouvelles règles budgétaires européennes.

Les mesures nouvelles de hausse ou de baisse des prélèvements obligatoires et des dépenses publiques qui ont été prises de 1989 à 2023 ont accru le déficit de 4,1 points de PIB au total.

L’effort structurel n’a été positif (favorable à la réduction du déficit) que pendant les législatures 1993-1997 (à hauteur de 2,3 points de PIB) et 2012-2017 (1,7 point). Il a été très négatif pendant les législatures 1989-1993 (- 2,3 points de PIB), 1997-2002 (-1,7 point), 2007-2012 (-2,0 points) et 2017-2023 (- 1,5 point.) Il a été moins négatif dans les années 2002-2007 (- 0,7 point)).

De 1989 à 2023, l’effort sur les dépenses a été très négatif (- 5,2 points de PIB), alors que l’effort sur les prélèvements obligatoires a été positif (+ 1,1 points de PIB). La progression des dépenses a donc été trop forte au regard de la croissance potentielle du PIB et les hausses, pourtant importantes, des impôts et cotisations sociales n’ont pas suffi pour la compenser.

L’effort de maîtrise des dépenses n’a été positif que sur les périodes 1997-2002 et 2017-2023 (en raison surtout de la suppression du CICE qui est une dépense publique en comptabilité nationale comme tous les crédits d’impôt). Il a été fortement négatif sur les périodes 1989 à 1993 et 2002 à 2012.

Les épisodes de hausse et de baisse des prélèvements obligatoires ont alterné, avec notamment deux périodes marquées par une forte augmentation (1993-1997 et 2012-2017) et deux autres marquée par une forte diminution (1997-2002 et 2017-2023).

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