Le dernier numéro des Cahiers du CIRIEC porte sur les coopérations entre économie publique et économie sociale et solidaire au service de l'intérêt collectif et vient d'être publié.

À partir des travaux du CIRIEC-France effectués dans le cadre d’une recherche-action réalisée en exécution d’une convention conclue avec le Secrétariat d’État au commerce, à l’artisanat, à la consommation et à l’économie sociale et solidaire (ESS), complétés de ceux réalisés le CIRIEC-International dans le cadre de ses travaux du groupe transversal « économie publique et économie sociale » du CIRIEC, il s'est agi d’analyser les potentialités de synergies entre les acteurs publics et ceux de l’économie sociale et solidaire, en vue d’un changement de modèle de développement.

En effet, économie publique (EP) et économie sociale et solidaire concourent, chacune pour sa part et selon ses moyens, à la satisfaction de besoins sociaux et collectifs. Les notions d’intérêt général et d’utilité sociale qui fondent les services publics sont aussi au cœur des textes régissant l’économie sociale et solidaire, notamment en France avec la loi du 31 juillet 2014.

Pour autant, dans les conditions actuelles, aucun des deux secteurs ne peut apporter de réponse globale. Il s’agit donc d’examiner comment, en surmontant les obstacles qui naîtraient de leurs traditions et cultures respectives, l'EP et l'ESS pourraient coopérer pour développer des initiatives communes afin de mieux répondre à ceux de leurs objectifs communs. Dans cette étude, le CIRIEC-France propose son analyse de cette question.

En effet, au-delà de sa vocation première de recherche et d’information sur l’économie publique, d’une part, et sur l’économie sociale et solidaire, d’autre part, il accorde naturellement une attention particulière aux coopérations que ces deux formes d’économie réalisent entre elles, c’est-à-dire aux partenariats publics-privés non lucratifs, en s’efforçant de les identifier, de les décrire et d’en relever les aspects positifs ainsi que les insuffisances, voire les travers.

Ces partenariats sont nombreux. Aucun recensement exhaustif n’en a été dressé. Ils prennent de multiples formes, qui évoluent dans le temps. Des tensions s’y manifestent. Des conflits d’intérêt y sont présents. Des liens de dépendance se créent. La concurrence (inévitable et sans doute nécessaire) n’y est pas toujours loyale quand elle ne nuit pas à la qualité du service rendu, donc aux bénéficiaires.

Les études qui s’intéressent à cette situation sont parcellaires. Elles sont réalisées ponctuellement et ne rendent pas compte des évolutions en cours qui s’accélèrent, en particulier au niveau local où ces partenariats sont les plus nombreux : diminution des ressources des collectivités territoriales, donc des aides publiques, raréfaction des services publics en milieu rural, émergence de nouvelles formes d’entreprises qui se revendiquent à la fois comme sociales et lucratives etc.

Après s’être intéressé à l’EP et à l’ESS en tant qu’objets spécifiques de recherche, le CIRIEC-France privilégie aujourd’hui une approche globale : l’économie publique et l’économie sociale et solidaire dans leurs complémentarités et leurs partenariats, afin d’amplifier les moyens de mieux servir l’intérêt collectif dans le contexte de transition économique, sociale et environnementale et à l’aune d’une crise sanitaire mondiale qui peut s’avérer durable.

La recherche a d’abord examiné les convergences possibles à partir d’un inventaire des organisations et des acteurs concernés : services et entreprises publics, d’une part, entreprises de l’économie sociale et solidaire et institutions paritaires de prévoyance, de l’autre, sans oublier les forces sociales, en particulier les syndicats.

Il convenait de les soumettre à des interrogations pour dégager les tendances et les « bonnes pratiques » des partenariats déjà engagés et d’en identifier les problèmes.

Questions auxquelles cette recherche-action s'est efforcée d'apporter une réponse

• Pourquoi travailler sur les convergences entre économie publique et économie sociale et solidaire ?
• Dans cette problématique, doit-on les considérer pour ce qu’elles sont ou ce qu’elles devraient être, retrouvant l’esprit et le système de valeurs qui les ont fondées ?
• Comment élaborer ces convergences en intégrant les cultures des deux formes d’économie, avec les divergences qui peuvent exister entre elles ?
• Pourquoi faire des territoires l’espace pertinent de ces convergences ?