Dans le prolongement de la présentation en Conseil des Ministres  le 24 mars, par le ministre de l’intérieur, du projet de loi RIPOST ( Réponses immédiates contre les phénomènes troublant l’ordre public et la tranquillité de nos concitoyens), la discussion entre la direction des Douanes et les syndicats a tourné court.

A l'occasion  de la réunion prévue le 31 mars  pour achever la refonte du code des douanes, l'ensemble des organisations syndicales a décidé de boycotté la rencontre en réaction à ce projet  qu'ils considèrent comme une « attaque frontale contre les douaniers » avec en toile de fond un climat déjà très tendu de longue date.... 8000 postes environ  ayant été supprimés depuis 1993 .

En cause, l’un des articles du texte qui  prévoit  d’accorder à certains policiers et gendarmes des pouvoirs réservés jusqu’à présent aux douaniers. 

Le projet RIPOST prévoit que certains services spécialisés de la police et de la gendarmerie pourront, en zone frontalière, dans les ports, les aéroports et les gares internationales, procéder à des contrôles d'identité, des visites de véhicules, des inspections et fouilles de bagages, ainsi qu'à certaines fouilles de personnes, sans réquisition du procureur, y compris en l’absence de comportement suspect.

L'article 60 du code des douanes, lui, porte sur le contrôle des marchandises, des moyens de transport et des personnes. Si le contrôle est négatif, l'identité de la personne n'est même pas relevée. Ce n'est pas un détail : c'est une différence fondamentale au regard des libertés individuelles pour l'USD-FO

L'organisation  alerte sur un risque sérieux d’inconstitutionnalité de ce projet de loi.

Le Conseil d'État le résume dans son avis du 19 mars 2026 : ces opérations pourront se dérouler dans des conditions identiques à celles des contrôles douaniers prévus aux articles 60 et suivants du code des douanes, pour ce qui est des modalités de fouille. Mais le fait générateur, lui, est différent : ici, c'est un contrôle d'identité systématique, pas un contrôle de marchandises.

L'USD-FO rappelle que depuis  des années de tensions sur les effectifs et d’équilibre fragile sur le terrain, au lieu de renforcer clairement la Douane, le choix est fait aujourd’hui d’étendre à d’autres corps des pouvoirs qui structurent notre action quotidienne.

Alors même que le contexte international l’exige, que la loi Narcotrafic l’exige, et que l’Union européenne vient de confirmer que Lille accueillera le siège de la future Autorité douanière européenne.

L’Europe reconnaît l’excellence de la Douane française. Notre gouvernement, lui, en dilue les missions. Ce n’est plus audible, ce n’est plus acceptable

L’intersyndicale des douanes (CFDT/CFTC - CGT - SOLIDAIRES - USD FO - UNSA/CGC des douanes) , réunie en ce début de semaine , a décidé de mettre en place un plan de bataille face à l’attaque frontale de la proposition de loi RIPOST.

Elle vient d'adresser un courrier  à David Amiel, le ministre chargé notamment de la douane pour rappeler ses exigences...

Monsieur le Ministre,

La proposition de loi du gouvernement présentée par le Ministre de l’Intérieur (dite loi RIPOST) provoque stupeur et incompréhension parmi les services douaniers.

L’inquiétude est vive et palpable dans les unités depuis quelques mois, suite notamment à la déclaration d’anti-constitutionnalité de l’art.60 du code des douanes, la recodification de celui-ci, le déploiement d’EES, DELTA IE, etc.

L’annonce du contenu de cette proposition de loi les plonge dans le désarroi et la colère.
D’autant que, malgré les difficultés liées en grande partie au sous-effectif, les douaniers prennent sur eux, Monsieur le Ministre, pour maintenir un engagement sans faille afin d’exercer tous leurs métiers, leurs résultats l’attestent.

Les prérogatives figurant dans la loi RIPOST, nous les exerçons depuis des siècles avec un professionnalisme inégalé.

Les saisies, que ce soit de stupéfiants, d’armes, d’explosifs, de biens à double usage, de précurseurs, de contrefaçons, de produits prohibés, d’espèces protégées sont de plus en plus nombreuses.
Les douaniers, parce qu’ils sont au cœur de la circulation de flux de marchandises, parce qu’ils disposent de leurs deux branches complémentaires, parce qu’ils disposent d’un réseau de renseignement, d’enquête, de recherche et de coopération internationale exceptionnel, parce qu’ils ont un regard et une présence sur terre, en mer, dans les airs, parce qu’ils ont un système de coopération entre les services construit au fil de l’histoire et des besoins nouveaux (blanchiment, cyberdouane, analyse, ciblage, etc), atteignent des niveaux records de saisies.

Nous savons que c’est à la fois une fierté pour le Président de la République, notre Ministre, le Gouvernement, les citoyens et évidemment les douaniers eux-mêmes.

Le Président de la République, en janvier dernier, a annoncé la création d’un "plan douanes massif". Il a alors demandé au Premier Ministre et à notre Ministre de tutelle de présenter un projet pour le renforcement du service public douanier.

Les représentants du personnel ont fait connaître leur disponibilité pour échanger à cette occasion. En vain.
Vendredi, à l’occasion de votre déplacement à Marseille, vous avez confirmé son souhait de renforcer nos effectifs et nos moyens, notamment dans le cadre de la lutte contre les narcotrafics.

Dans le même temps, le coup porté à nos prérogatives est une ambivalence qui suscite de fortes inquiétudes ne peut se comprendre au regard de vos annonces.

Dans ce contexte, le dialogue social avec la Direction Générale est rompu, ce qui rend d’autant plus indispensable un échange direct avec vous.

Les douaniers ont besoin d’être renforcés dans leurs prérogatives, par la voix de leur Ministre, plutôt que d’être encore affaiblis et précarisés, à un stade où cette proposition de loi doit être revue et modifiée, par votre intervention.

C’est avec solennité que l’intersyndicale des douanes CFDT/CFTC - CGT - SOLIDAIRES - USDFO - UNSA/CGC sollicite un échange urgent avec vous. "

Le Ministre avait  fait connaître sa  volonté de recevoir les organisations syndicales...

Elles sont désormais dans  l’attente de cette confirmation !!!! A suivre !!!