Alors que, depuis des mois, les organisations syndicales se voient opposer un refus de communication sur le dossier sensible de la mission (*) inter-inspections sur l’organisation des contrôles de sécurité sanitaire des aliments, nous apprenons ces jours-ci que le contenu du rapport était largement évoqué, tant par l'un des syndicats de la CCRF (Direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) et la revue Acteurs Publics qui vient d'en publier de larges extraits. Curieuse conception de la transparence et du dialogue social dont on nous rebat régulièrement les oreilles. Drôle de nouveau monde...
 

Le syndicat FO CCRF et la fédération FO des finances ont évidemment immédiatement réagi, tant au niveau de la directrice générale de la CCRF que du cabinet du ministre, pour dénoncer ces pratiques intolérables, demander une transmission officielle de ce rapport et surtout exiger que le gouvernement clarifie sans délai sa position au regard des pistes d'évolution évoquées.
 

Les tergiversations et les atermoiements sur ce dossier depuis des mois, pour ne pas dire plus (la DGCCRF n'ayant cessé de faire l'objet d'attaques récurrentes nourrissant les interrogations les plus diverses sur son organisation et ses missions, au fil des changements de gouvernements) sont purement scandaleuses.
 

Il est urgent que le personnel et ses représentants sache à quoi s'en tenir car, en l'état, il semble bien que bon nombre de points sur ce qui est annoncé comme « des voies d'amélioration » pour de meilleures efficacité et lisibilité d'un dispositif présenté comme « inutilement complexe » mérite une clarification ministérielle.

Certes, d'après ces fuites plus ou moins organisées, si l'idée d'un opérateur ou d'une agence unique rattachée au Ministère de l'Agriculture semble écartée, il n'en reste pas moins que plusieurs scénarios sont évoqués parmi lesquels :
 

• un regroupement à la Direction générale de l'alimentation (DGAL) du principal (ou de l'intégralité ?) des compétences en matière de sécurité sanitaire des aliments « sans pour autant renoncer au rôle de la DGCCRF en matière de protection du consommateur et de loyauté » ;
• la création d'un coordonnateur interministériel ;
• la possibilité de déléguer certaines missions ou tâches « à faible valeur ajoutée » au secteur privé, la mission considérant que les services de l'État devraient se recentrer sur les contrôles ayant les conséquences les plus fortes. Avec quels moyens ?

Bref, on voudrait en rajouter à Bercy dans un contexte social rarement aussi détérioré qu'on ne s'y prendrait pas autrement...

(*) Le gouvernement avait lancé cette mission en avril dernier pour tenter de couper court aux rumeurs de rattachement de la DGCCRF sous forme d'agence rattachée au Ministère de l'Agriculture, initiées par les annonces du Ministre de l'Agriculture aux syndicats de son ministère.

Composée de l’Inspection générale des finances (IGF), de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS), de l’Inspection générale de l’administration (IGA) et du Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER), cette mission avait été de réfléchir sur les voies d’amélioration de l’organisation du contrôle de la sécurité sanitaire des aliments.