Assignés en référé par Altran Technologies pour « atteinte à la vie privée d'une personne morale », trois délégués du personnel (un FO et deux CGT) ont été relaxés le 30 avril (voir notre article du 28 avril). L'entreprise devra leur verser 1 000 euros à chacun.
C'est la révélation anonyme de ses factures de taxis qui a conduit Agnes Saal à démissionner de son poste de PDG de l'INA.
Depuis le premier plan cancer (2003-2007), la lutte contre le cancer est un enjeu de santé publique en France.
À la faveur du dernier rapport du collectif sciences en marche, « CIR et R&D: efficacité du dispositif depuis la réforme de 2008 », remis en avril à la commission d’enquête sénatoriale, les questions demeurent sur la réalité du détournement du crédit d’impôt-recherche.
Par un important arrêt de la Cour de cassation en date du 15 avril dernier qui figurera au sein de son rapport annuel (Cass. soc., 15 avril 2015, n°13-25283), les hauts magistrats nous apportent de nouvelles précisions quant aux conditions à réunir pour qu’un salarié détenteur d’un mandat extérieur puisse bénéficier du statut protecteur.
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