Les missions publiques mises à mal par les coupes budgétaires
L’austérité budgétaire, qui menace de se poursuivre, le Premier ministre projetant pour 2027 un plan d’efforts de 54 milliards d’euros, se traduit déjà par des coupes budgétaires drastiques aux effets dévastateurs, voire contre-productifs, pour les missions publiques.
Le secteur culturel, bien que représentant un véritable moteur de l’économie avec 58 milliards d’euros de valeur ajoutée, est exsangue. Les budgets culturels des régions ont encore été baissés de 120 millions d’euros cumulés en 2025 et 2026. Vingt-huit grandes structures, théâtres ou orchestres, sont menacées dans leur existence, a alerté le 23 septembre, à la tribune du Comité Confédéral National , Françoise Chazaud, secrétaire générale de la FASAP-FO, qui redoute un cataclysme social pour le secteur.
À France Télévisions, dont les dotations devraient baisser de 90 millions d’euros en 2027 après la perte de 150 millions en 2026, les salariés ont fait grève le 23 septembre.. Ils exigeaient un financement public à la hauteur des missions et le renoncement à tout plan de suppression de postes. La présidente, qui avait annoncé par voie de presse la suppression de 1 000 emplois, a indiqué hier [22 septembre, NDLR] aux syndicats qu’elle ne pouvait même pas garantir un plan de départs volontaires, aucun financement ne pouvant le soutenir, a poursuivi Françoise Chazaud.
À La Poste, l’État ne respecte plus ses obligations de financement des missions de service universel postal. Le groupe, confronté à la diminution des volumes du courrier, enregistre un milliard d’euros de déficit chaque année. Pour autant, le financement par l’État n’est toujours pas à l’ordre du jour, a dénoncé Christine Simon, responsable du secteur à FO Com, rappelant qu’il n’était plus possible de demander davantage d’efforts aux postiers. Un récent rapport sur le sujet suggère une redéfinition de ces missions par une adaptation du réseau ou une digitalisation de la presse. Ne cherche-t-on pas délibérément à supprimer le service public postal ?, a-t-elle alerté.
Faire rentrer de l’argent devrait être une priorité
Au ministère des Finances, l’austérité a clairement favorisé les cyberattaques contre les sites Internet des impôts l’été dernier. Tous nos applicatifs ont été développés sans moyens. Et la première chose qui saute quand vous n’avez pas les moyens, ce sont les mesures de sécurité, a expliqué Pascaline Kerhoas, secrétaire générale de FO-Finances.
Le réseau territorial de la DGFIP, qui a déjà été diminué de moitié depuis 2019, va être réduit comme peau de chagrin. D’ici 2030, trois cent trente nouvelles fermetures de services et antennes sont prévues. À terme, dans vos départements, vous n’aurez plus qu’un service impôts pour les particuliers, un service impôts pour les entreprises, et un centre foncier, a alerté la militante.
Aux douanes, un plan européen prévoit la création de quarante-deux pôles régionaux d’investigation et l’installation de vingt-cinq scanners fonctionnant en continu pour lutter contre la hausse des fraudes. Pour les faire fonctionner, on nous annonce le recrutement de 530 agents d’ici 2030, mais aucun n’est prévu dans le budget 2027, a dénoncé Pascaline Kerhoas.
Au ministère des Finances, qui a perdu 30 000 agents en quinze ans, toutes les directions sont exsangues. Pourtant, en luttant contre la fraude fiscale, sociale et les importations illégales, c’est le ministère qui fait rentrer de l’argent, ce qui devrait être une priorité, a-t-elle rappelé.
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Services publics : comment faire mieux avec moins.....
Services publics : comment faire mieux avec moins, selon la Cour des comptes et le Haut-commissariat à la stratégie et au plan
La Cour des comptes considère qu’il est impératif de réduire le poids de la masse salariale des agents dans les dépenses publiques, afin de poursuivre l’objectif de réduction du déficit budgétaire. Pour le Haut-commissariat à la stratégie et au plan, c’est possible, au prix d’une réduction du panel de services publics, pour un socle de services universels. Quelques services et des plus basiques, donc.
Plus d’IA, moins de personnels et un service public plus efficace et efficient. C’est en substance la recette promise par deux documents élaborés par la Cour des comptes et le Haut-commissariat à la stratégie et au plan. La première, dans une note de synthèse sectorielle, assure qu’un effort de 20 milliards d’euros pour réduire la masse salariale de la fonction publique est nécessaire, cela afin de contribuer à ramener le déficit public à 3 % du PIB en 2029. Elle souligne que la masse salariale a augmenté depuis 2012 en raison de la croissance de l’emploi public (+ 475 000 agents) et de l’augmentation du salaire net des agents, corrigé de l’inflation. Ceci alors que, depuis 2017, le point d’indice n’a été revalorisé qu’en 2022 et 2023, soit une revalorisation totale légèrement supérieure à 5 %, quand l’inflation sur la même période atteint 24,17 %. Par ailleurs, le paramètre « glissement-vieillesse-technicité », le GVT, est intégré au calcul de la hausse de la masse salariale, alors qu’il mesure la progression mécanique dans la carrière, dont l’ancienneté, et n’est en rien une revalorisation salariale.
Baisser la masse salariale relève de la provocation
Pour FO-Territoriaux, une telle assertion, publiée peu avant la mobilisation du 29 septembre, relève de la provocation. Si l’augmentation des effectifs de la fonction publique territoriale compte en effet pour 40 % dans l’augmentation totale des effectifs d’agents publics (qui atteindrait, elle, 8,8 % depuis 2012), cela s’explique notamment par les transferts de compétences opérés par les actes de décentralisation et par l’augmentation des besoins de la population.
Parmi les recommandations de la Cour pour maîtriser la masse salariale des collectivités territoriales et des établissements publics de santé : l’achèvement de l’alignement du temps de travail sur les 35 heures. Les magistrats estiment également que des gains de productivité sur les fonctions administratives permettraient de réduire de 8 000 agents les effectifs de cette filière dans les établissements publics de santé. La proposition de supprimer les recrutements sur les emplois non pourvus des opérateurs de l’État apparaît encore plus simple et surtout radicale. L’absence de prise en compte des missions et de la qualité du travail attendu des agents et des services publics est flagrante dans cet exercice purement comptable.
Surtout, on peut se demander comment une diminution de la masse salariale pourra permettre de revaloriser et rendre plus attractives les carrières de la fonction publique. Car côté rémunérations, la note propose de combiner une sous-indexation de la valeur du point d’indice assortie de mesures catégorielles ciblées sur les métiers, une désindexation de certaines indemnités de l’évolution de la valeur du point d’indice, voire un ralentissement des avancements de grades et d’échelons. Ces mesures projetant une économie de 1,5 milliard d’euros viennent s’ajouter à des années de dévalorisation des rémunérations dans la fonction publique.
Des services publics moins nombreux et le renfort de l’IA
Dans le même temps le Focus du Haut-commissariat à la stratégie et au plan, intitulé Des services publics renouvelés pour mieux faire société propose quant à lui de remettre de l’humain dans la délivrance des services publics.
Ce document de prospective, élaboré par un groupe de travail chapeauté par la directrice générale des finances publiques, propose tout bonnement de mettre en place un socle universel de services publics [a priori dans la santé, l’éducation et la justice, NDLR] et d’admettre un principe de différenciation pour les autres services publics selon les besoins des territoires et des individus. Il envisage la poursuite du développement des maisons France service (regroupant quelques services, et souvent seulement quelques heures par jours, de différentes Directions ayant perdu pour la plupart nombre de leurs implantations de plein exercice), dans lesquelles des conseillers (non spécialisés) peuvent assister les usagers dans leurs démarches administratives. Est bien sûr envisagé aussi de développer l’IA à l’horizon 2035, notamment dans la Justice et la Santé avec la constitution d’un État-plateforme, fondé sur des infrastructures numériques communes, des données protégées en Europe et une IA de confiance.
Conçu lui aussi sans recruter de nouveaux agents ?