Après le vote de la proposition de loi visant à "exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi" ,à l’Assemblée nationale, nous avons multiplié les contacts et les rendez-vous pour que le texte puisse être inscrit à l’ordre du jour du Sénat.

Si pendant les élections municipales les débats ont été suspendus, ils ont repris depuis.

Ils seront à nouveau suspendus en septembre pendant les élections sénatoriales, et en 2027 à la veille de l’élection présidentielle.

La fenêtre de tir se réduit donc à mesure que le temps passe.

Dans les  départements  de nombreuses actions ont été  menées en direction des sénateurs pour que leurs groupes utilisent leur niche parlementaire. Dans ce cadre, j’ai rencontré le Ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, Laurent Panifous, le 9 avril dernier. Ce dernier m’a assuré de son soutien pour convaincre les groupes parlementaires d’inscrire le texte au Sénat.

Le Président de la République, Emmanuel Macron, a également rappelé son soutien, tout comme le Président du Sénat, Gérard Larcher.

Le Président de la commission des affaires sociales au Sénat, Philippe Mouiller, a saisi le Président du Sénat dans cet objectif.

Et enfin, Patrick Kanner, Président du groupe socialiste au Sénat va inscrire le sujet dans les débats de la conférence des Présidents qui aura lieu le 15 avril 2026 et qui définit l’ordre du jour du Sénat en lien avec le Gouvernement.

Avec tous les soutiens qui nous sont partagés, nous avons du mal à comprendre la langueur et la lenteur auxquelles nous sommes confrontés.

Après 10 ans d’expérimentation, cela met les acteurs locaux, comme nationaux, dans une difficulté d’accès aux financements des partenaires.

En effet, les partenaires du projet attendent que la loi soit votée pour s’engager pour la suite. Il est nécessaire de passer à une autre étape et d’y voir clair.

Le combat continue et il ne faut pas ménager nos efforts pour continuer de convaincre pour que la proposition de loi soit enfin à l’ordre du jour du Sénat !

Si nous avions bénéficié de la procédure accélérée, comme lors des deux premières lois, nous n’en serions pas là. Mais l’ancienne ministre du travail n’a pas souhaité nous faire bénéficier de cette accélération du calendrier.

Que de temps perdu pour un raisonnement à courte vue !

NDLR: Déposée le...17 avril 2025, La proposition de loi portée par Stéphane Viry,  député des Vosges, tendant à la pérennisation et à l’extension progressive de l’expérimentation “Territoires zéro chômeur de longue durée“, a été adoptée, en première lecture, par les députés le ...mardi 27 janvier.