L’autorité néerlandaise condamne UBER à une amende historique
Le 22 juillet 2024, en coopération avec la CNIL, l’autorité néerlandaise de protection des données a prononcé à l’encontre des sociétés UBER B.V. et UBER TECHNOLOGIES INC. une amende record de 290 millions d’euros (soit près de 1 % de son chiffre d’affaires global) pour avoir transféré des données personnelles des chauffeurs VTC, collaborant sur leur plateforme, hors de l’Union européenne et notamment, vers les États-Unis, sans garanties suffisantes, sur le fondement de l’article 44 du RGPD.
Parmi les données qui ont été transférées illégalement, des données de localisation, des documents d’identité et des données de santé !
Les 170 chauffeurs à l’initiative de cette plainte, ainsi que le syndicat INV-FO et la Ligue des droits de l’homme et du citoyen, qui l’ont portée, se réjouissent de cette condamnation qui, par son montant exceptionnel, témoigne de la gravité des faits sanctionnés.
Cette plainte concerne le transfert illégal des données des chauffeurs #VTC à l’étranger, sans leur consentement ni garanties conformes aux standards européens. Uber fera sûrement appel, mais le syndicat entend bien rester vigilant..
D’autres plaintes sont encore en cours d’instruction.
Enfin, pour rappel, Uber avait déjà été condamné à 10 millions d’euros suite à une première plainte pour avoir refusé aux chauffeurs VTC l’accès à leurs données personnelles. Le syndicat INV attend maintenant la décision concernant la troisième plainte, qui porte sur les déconnexions abusives et automatisées des chauffeurs...à suivre !
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