Mercredi 24 avril 2024, après de très nombreux rebondissements et un parcours législatif très laborieux, les directives sur le devoir de vigilance et les travailleurs de plateforme ont finalement passé l’étape finale du vote au Parlement européen, après avoir été validées par le Conseil.

Ce sont des victoires importantes pour le mouvement syndical européen et pour notre organisation syndicale , qui, aux côtés de la CES, s’est battue pour faire de ces textes de véritables avancées pour les travailleurs.

Du côté des travailleurs de plateforme, malgré le blocage sous la présidence française du Conseil de l’UE, la directive introduit pour la première fois une réglementation sur la gestion algorithmique de ces travailleurs par les plateformes et laissent aux Etats la possibilité de mettre en œuvre une présomption de salariat. Cette directive constitue une première pierre à l’édifice pour lutter contre le faux travail indépendant.

Pour le devoir de vigilance, les victoires sont nombreuses : l’élargissement du nombre d’entreprises couvertes, la création d’une autorité administrative de suivi et chargée du contrôle de l’application de ces nouvelles dispositions. Surtout le texte reconnait le rôle des organisations syndicales.

Nous  exprimons  néanmoins de nombreux regrets comme l’exclusion du secteur financier ou les restrictions apportées à la notion de chaîne d’approvisionnement !

Le règlement de l’UE sur l’interdiction d’importation des produits issus du travail forcé a également été adopté. Il en confie la mise en oeuvre aux douanes nationales dans un contexte de pressions budgétaires constantes et de coordination renforcée au niveau de l’UE sans réels moyens humains, matériels et financiers additionnels.

C’est néanmoins un pas additionnel pour assurer des chaînes d’approvisionnement plus respectueuses des droits fondamentaux des travailleurs et de renforcer la dimension sociale de la politique commerciale de l’UE.

Notre confédération  restera mobilisée pour que la traduction en droit français des deux directives se fasse de manière ambitieuse pour aller au-delà des cadres législatifs nationaux existants et assurer, d’un côté, une véritable protection des travailleurs de plateforme, et de l’autre, un élargissement du devoir de vigilance pour mettre fin à l’impunité des entreprises multinationales.