Après plusieurs mois d’attente, les agents du Service Commun des Laboratoires (SCL) ont pris connaissance du rapport du Conseil Général de l’Économie, consacré à une mission préparatoire au projet de transformation du service.

Commandé par les deux directions de tutelle, la DGCCRF et la DGDDI, ainsi que par le Secrétariat Général du ministère, les recommandations des rapporteurs remettent en question la cartographie et les moyens humains du SCL.

Dans son exposé, le rapport reprend tour à tour les atouts et faiblesses du Service Commun des Laboratoires, avant de dégager des pistes d’évolutions et fixer plusieurs scénarios d’avenir.

Des atouts

Dans une première partie du rapport sont recensés les atouts du SCL et ils sont nombreux :
 

• La qualité des travaux et de l’expertise du SCL est réaffirmée,
• Il est un acteur essentiel des modalités de contrôle,
• Mobilisable à tout moment, sa réactivité est soulignée,
• Son indépendance et son impartialité sont reconnues,
• Sa visibilité au plan national et européen est forte,
• Son système de management est très intégré.

Des sujets à améliorer

Dans un second temps, les rapporteurs listent les « faiblesses » ou les points  à améliorer  dans l’organisation du SCL:
 

• Des fonctions supports trop centralisées et pas assez mutualisées,
• Un dialogue de gestion difficile avec trois acteurs (DGCCRF, DGDDI, SG),
• Une sous exploitation du matériel,
• Une spécialisation insuffisante,
• Une sous exploitation des données analytiques.

Analyses sur la sécurité alimentaire en sursis

Le rapport n’a pas pu développer toutes les conséquences du transfert de la mission « sécurité alimentaire »  de la DGCCRF vers la DGAL, au vu de la date de la décision tombée à la fin de la mission (fin mai 2022). Toutefois, il aborde brièvement les potentielles conséquences et les options que celui-ci offre dans une nouvelle organisation du service.

Si la DGCCRF plaide pour le maintien des missions d’analyse au SCL, comme d’ailleurs les rapporteurs, l’arbitrage se fera au niveau interministériel. Le passé a prouvé qu’en ce domaine, notre ministère avait rarement le dernier mot. Nous ne demandons qu’à être démenti sur ce point. Pour FO, il est urgent d’apporter des réponses aux agents sur les conséquences de ce transfert sur l’activité du SCL.

Le rapport identifie également deux autres pistes pour le développement du SCL, l’environnement et l’Europe :
 

• L’environnement : le SCL travaille déjà pour le Direction Générale de prévention des Risques, il pourrait se développer sur les domaines de l’eau ou de l’air pour le compte de la Direction Générale de l’Énergie et du Climat.
• L’Europe : le SCL est bien positionné pour être retenu comme installation d’essais de l’Union Européenne dans le cadre du projet de conformité des produits, comme les produits radioélectriques et les jouets.

Trois scénarios présentés

Le rapport présente trois scénarios d’évolution et quatorze recommandations. Du plus « soft au plus « hard »

• Scénario « au fil de l’eau », qui met en place les recommandations du rapport mais sans fermer de laboratoires,
• Scénario « efficience » qui reprend le précédent mais cette fois ci, en envisageant des fermetures de sites avec à terme une quarantaine de suppressions d’emplois,
• Scénario « développement », qui reprend les deux précédents avec un changement de gouvernance, intégrant la Direction Générale de l’Alimentation et transformation du SCL en Groupement d’Intérêt public.

En novembre dernier, un premier échange a eu lieu avec les trois directions concernées (DGCCRF, DGDDI et SG) et les organisations syndicales du SCL, qui a permis de dégager quelques grandes lignes pour le devenir du Service Commun des Laboratoires.

Le maintien du SCL au sein du MEFSIN est privilégié, tout en concédant que des évolutions nécessaires doivent être mises à l’étude au vu des recommandations du rapport du CGE. La question du statut juridique du SCL a été également abordée. Si l’option d’un établissement public à caractère industriel et  commercial, « EPIC »   a été écartée, celle d’un Groupement d’Intérêt public  « GIP » reste bien présente, sans à ce stade avoir été avalisée.

Une cartographie en suspens

Les questionnements et interrogations sont nombreux pour les agents, dont celui de la cartographie d’implantation des différents laboratoires. Sur ce point central pour les personnels, la direction du SCL a tenu des propos sans ambigüité sur l’objectif poursuivi : des fermetures de laboratoires sont sur la sellette, même si rien n’est définitivement arrêté, que ce soit l’implantation ou le calendrier.

L’année 2023 devrait à cet égard lever les interrogations, d’autant plus que le rapport du CGE a clairement mentionné la nécessité d’une concentration du nombre de laboratoires, de préférence avec chacun, une ou des spécialisations d’analyses. Les premières conclusions devraient intervenir mi-2023.

Si l’existence du SCL semble confortée, la prudence s’impose, d’une part en raison des arbitrages toujours en cour. D’ores et déjà, la pérennité de certaines structures est compromise, avec toutes les conséquences sociales pour les personnels concernés. Engagée depuis bientôt trois ans et encore reporté de six mois, cette réforme ne peut qu’accroitre l’inquiétude des personnels sur leurs missions, leurs emplois et plus généralement leur devenir au SCL.