Le Haut Conseil pour l’avenir de l’Assurance-maladie vient d’élaborer un projet d’avis dans le cadre de ses réflexions sur l’articulation entre assurance maladie obligatoire (AMO) à et assurance maladie complémentaire (AMC), dévoilé le 18 septembre par Espace Social Européen. Les 4 scénarios envisagés sont les suivants :

• scénario 1 : améliorer le cadre de l’architecture globale ; le premier axe vise à maintenir le système existant tout en élargissant la CSS ou en passant par la mise en place d’un « mécanisme de type bouclier sanitaire » ;
• scénario 2 : extension du champ d’intervention de la Sécurité sociale ; Il repose sur la suppression de tous les tickets modérateurs. La participation des patients aux frais d’hospitalisation serait également prise en charge par le RO ainsi que les paniers 100 % santé. Les chambres particulières pourraient être prises en charge par les complémentaires. La Sécurité sociale pourrait intégralement prendre les paniers 100 % santé en charge ;
• scénario 3 : une assurance complémentaire obligatoire, universelle et mutualisée ; celui-ci pousse la logique de généralisation de la couverture complémentaire de santé à tous les résidents en France en prolongeant la logique d’encadrement des contrats. Il implique la reconnaissance de la complémentaire de santé comme service d’intérêt économique général (SIEG). Ceci entraînerait une déclaration pour les opérateurs concernés au Ministère de la Santé, à charge pour ce dernier d’en diffuser la liste ;
• scénario 4 : décroisement entre les domaines d’intervention ; ce dernier vise à passer d’une logique d’assurance « complémentaire » à une « supplémentaire », dans laquelle AMO et AMC interviendraient sur des paniers de soins distincts.

Les chiffrages de ces différents scénarios, incluant leurs mécanismes de financement, sont en cours et seront débattus lors de la prochaine séance plénière, qui se tiendra le 28 octobre. Nul doute que le sujet va prendre une importance particulière dans le contexte actuel...