À l’appui de son important réseau de prévention des 35 millions de personnes qu’elle protège en assurance santé et de son offre de soins et de services pour tous les Français, la Mutualité Française (premier réseau du secteur privé non lucratif) entend contribuer aux débats du « Ségur de la santé ». Face aux difficultés et aux inégalités sociales et territoriales que la crise sanitaire a rappelées et amplifiées, les solutions à mettre en œuvre sont en grande partie connues. Elles doivent désormais se concrétiser. 
 

• Les Français doivent pouvoir vivre en bonne santé le plus longtemps possible. La prévention y tient un rôle fondamental. La Mutualité Française propose de transférer la compétence de la prévention aux régions.
• Tous les Français doivent pouvoir accéder à des soins de qualité. La Mutualité Française propose que des espaces de santé pluriprofessionnels soient généralisés pour le premier recours aux soins et que fin soit mise à l’exercice isolé des professionnels de santé à l’horizon d'ici cinq ans.
• Autre sujet majeur dans une société où nos aînés sont de plus en plus nombreux, les personnes en perte d’autonomie doivent pouvoir choisir leur lieu de vie. La Mutualité Française propose de réinventer le modèle de l'établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) pour renforcer ses compétences médicales et les ouvrir sur tout le territoire, afin d’en faire un centre de ressources gériatriques et permettre le choix du maintien à domicile, même en cas de dépendance lourde.
• La crise a montré les limites du fonctionnement des Agences régionales de santé (ARS). La Mutualité Française propose de renforcer la démocratie sanitaire et de recentrer les ARS sur deux missions régaliennes : la sécurité sanitaire et la régulation de l’offre. Les ARS doivent piloter l’offre de santé avec neutralité et mieux prendre la complémentarité des différents acteurs (publics et privés) en compte.
• La crise a également rappelé la nécessité de maîtriser la chaîne d’approvisionnement sanitaire. La Mutualité Française propose de restaurer notre souveraineté et de revoir nos politiques de recherche, de stock et de distribution.
   

Force de propositions et de solutions, la Mutualité Française prendra toute sa part aux discussions à venir pour transformer notre système de santé.
 

La prévention : une compétence à transférer aux régions
 

On renforce son « immunité » face à tous les risques de santé en améliorant l'état de santé général de la population. Il est impératif de créer une culture de la santé publique et des réflexes de prévention au sein des institutions et chez les citoyens.
 

Pour atteindre cet objectif, la Mutualité Française propose de transférer la compétence de la prévention aux régions avec les moyens aujourd’hui alloués au Fonds d’intervention régional (FIR) et aux ARS. Les régions pourront ainsi décliner ces stratégies de prévention avec l’ensemble des parties prenantes et opérateurs (employeurs, écoles et professionnels de santé notamment, via les espaces de santé pluriprofessionnels, caisses de sécurité sociale, mutuelles et associations).
 

La Mutualité Française propose également d’étendre l’obligation de vaccination, par exemple pour la grippe, à tous les professionnels intervenant auprès de personnes à risque (personnel soignant, agents des hôpitaux, EHPAD, petite enfance etc.).
 

D’autre part, pour agir sur des déterminants dépassant le cadre du soin, la Mutualité Française propose de rendre le Nutri-Score obligatoire au 1er janvier 2022 et d’appliquer aux produits classés A (meilleure qualité nutritionnelle) le taux hyper réduit de TVA de 2,1 %. Plébiscitée par les Français, cette mesure est un levier fort pour faire évoluer la composition des aliments des produits agroalimentaires.
 

Regroupement systématique des professionnels de santé
 

On constate malheureusement le cloisonnement des acteurs de santé, le morcellement de l’offre de soin de premier recours et la difficulté de partager l’information médicale depuis trop longtemps. À cela s’ajoutent une organisation des parcours et une orientation des patients compliquées. Par conséquent, l’hôpital est trop souvent le réflexe de bien des Français, par choix ou par défaut. Ce phénomène s'est accentué lors de la crise sanitaire.
 

Afin de réconcilier les besoins des patients avec les aspirations des professionnels, l’offre de soins doit engager une profonde mutation pour progressivement abandonner l’exercice isolé des professionnels de santé du premier recours et permettre au secteur hospitalier de se recentrer sur ses missions.
 

Les professionnels de santé sont désormais prêts pour cette transformation : seuls 3 % des internes envisagent aujourd’hui un exercice libéral isolé. L’exercice regroupé dans le cadre d’une activité mixte, libérale en groupe ou en maison de santé pluridisciplinaire est largement plébiscité par 72 % d’entre eux (enquête de la commission jeunes du Conseil national de l’Ordre des médecins en 2019).
 

La Mutualité Française propose de mettre fin à l’exercice isolé et de faire de l’exercice systématique des professionnels de santé en équipe et en réseau au sein d’espaces de santé pluriprofessionnels (ESP) la règle d'ici cinq ans. Pour y parvenir, plusieurs leviers sont proposés :

• la minoration sensible de la rémunération des professionnels du premier recours intervenant en dehors d’un ESP ;
• la rémunération au forfait des soins faisant intervenir plusieurs professionnels.
   

Ces modes de financement doivent être lisibles pour les acteurs et associer tous les financeurs, en particulier les organismes complémentaires.

Perte d’autonomie : la liberté de choix

Les dysfonctionnements du système de santé sont encore plus aigus pour les personnes âgées en perte d’autonomie. En outre, si l’âge est incontestablement facteur de risque d’aggravation de l’état de santé des gens ayant contracté le covid-19, la crise sanitaire a aussi mis les carences du modèle de l’EHPAD tel qu’il existe aujourd’hui en exergue, faiblement médicalisé et structurellement en marge des préoccupations des autorités sanitaires. En effet, alors qu’ils représentent moins d’1 % de la population française, les résidents d'EHPAD auront représenté plus de la moitié des décès liés au covid-19 (DREES et INSEE).
 

Pour instaurer un accompagnement de la perte d’autonomie garantissant la liberté de choix du lieu de vie pour chacun, la Mutualité Française propose notamment de refondre le modèle de l’EHPAD, de renforcer ses compétences médicales et de les ouvrir sur le territoire, afin d’en faire un centre de ressources gériatriques.
 

En effet, pour mieux accompagner la prise en charge des gens en perte d’autonomie, les EHPAD doivent être davantage médicalisés, notamment par la salarisation de médecins généralistes, la présence d’infirmières en pratiques avancées (y compris la nuit), l’équipement médical de certains lits et la création de nouveaux postes de soignants (coordonnateur de parcours). Les EHPAD doivent aussi contractualiser avec l’espace de santé pluriprofessionnel et l’offre hospitalière.
 

Par ailleurs, les EHPAD doivent constituer des plates-formes gériatriques de proximité proposant un bouquet de services modulables et adaptés aux gens à domicile : télésurveillance 24h/24h, équipes mobiles, télé-médecine, dispositifs de répit pour les aidants ou aide aux démarches administratives par exemple.

Les Agences régionales de santé doivent revoir leur organisation.

L’organisation administrative des ARS et la multiplicité de leurs missions ont compliqué leur gestion de la crise. Dans l’urgence, les ARS ont organisé une réponse privilégiant le système hospitalier, notamment public. Ce faisant (dans un premier temps du moins) et aussi du fait de l’absence de structuration du premier recours, elles se sont privées de la moitié des ressources de soins. Les ARS avaient été créées pour mettre fin à l’hospitalo-centrisme notamment. La gestion de la crise dans certaines zones démontre que l’objectif n’est pas toujours atteint.
 

Pour répondre aux besoins des usagers et à l’aspiration légitime d’équité entre les zones et de lutte contre les disparités territoriales, le système de santé doit être régulé par les besoins des patients et plus par l’offre.
 

La Mutualité Française propose notamment que les ARS se transforment en « régulatrices des services rendus à la population ». Pour ce faire, elles doivent se détacher de leur ambiguïté vis-à-vis du secteur hospitalier public et s’assurer en neutralité de la complémentarité et des subsidiarités entre tous les acteurs. Par ailleurs, les usagers et les collectivités représentées au sein des conférences régionales de la santé et de l'autonomie (CRSA) doivent être davantage associés aux décisions des ARS. La CRSA doit pouvoir formuler des avis opposables et doit pouvoir, à la majorité qualifiée, s’opposer à l’adoption du projet régional de santé.

En cette période exceptionnelle liée à la crise du covid-19, ce qui est vital pour les Français, c’est notre capacité à transformer notre système de santé sans attendre. Il est temps de passer du dire au faire. C’est le sens des propositions que la Mutualité française porte aujourd’hui pour libérer du temps médical et mieux coordonner les parcours autour du patient.
 

Vous retrouverez ici l’ensemble des propositions de la Mutualité Française dans le cadre de sa contribution aux travaux du Ségur de la santé.
 

À retrouver ici également, les propositions de la Mutualité Française portant sur le grand âge et l’autonomie.