40 % des entreprises sont à la traîne : la bascule CSE était obligatoire avant 2020. En revanche, la signature du règlement intérieur est moins impérative : une aubaine, en définitive. Car mieux vaut prendre un peu de temps avant de signer ce dispositif qui présente l'avantage d'être voté à la majorité. Notamment pour compenser les oups de l’accord CSE. Voici quelques recommandations courantes à introduire dans le règlement intérieur en faveur de la commission SSCT :
 

1. reconduire les traditionnelles prérogatives CHSCT à la commission SSCT (ex. : alertes, enquêtes, inspections et réunions ordinaires et extraordinaires) en y ajoutant celle d’analyser les « conditions de travail » (plus exhaustif qu'une simple analyse de risque) ;
2. préserver la possibilité pour la commission SSCT de solliciter les représentants de proximité sur tous les sujets ;
3. conférer à la commission SSCT la possibilité de mobiliser ou inviter tous les membres de droit (ex. : inspecteurs du travail, médecins du travail, ingénieurs CRAMIF/CARSAT, chefs d’établissement) ;
4. outre le transfert des prérogatives CSE de prévention de santé au travail vers sa commission SSCT, lui déléguer aussi son pouvoir de décision sur ces sujets (en dehors de missionner un expert) fait gagner beaucoup de temps ;
5. dans le règlement intérieur, préciser ce qui relève d’un événement exceptionnel afin de ne pas consommer trop vite les heures de crédits d’heures de délégation (ex. : les temps d’interface et de réunion lors d’une expertise non récurrente). Dans la même optique, les heures dédiées aux inspections courantes peuvent être considérées comme du travail effectif si vous arrivez à le négocier ;
6. le graal : intégrer la prise en charge intégrale des expertises par l’entreprise.
    

En définitive, les besoins de consolider le règlement intérieur ne se restreignent pas à la commission SSCT. Parce qu’« un autre dialogue social est possible », nous proposons une lecture critique de votre accord CSE pour étudier les possibilités d'évolutions constructives.