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La concurrence sur le marché de la complémentaire de santé
Pour la troisième année consécutive, la Mutualité Française accueillait l'une des trois matinées thématiques annuelles du Collège des économistes de la santé (CES), dans le cadre de son partenariat avec ce « think-tank » expert.
Au menu des débats : « la concurrence sur le marché de la complémentaire de santé », sujet dont la Mutualité Française aimerait voir les économistes de la santé s’emparer.
Dans le domaine de la complémentaire de santé, les décisions publiques sont prises avec un présupposé très ancré : ce secteur génère des rentes qui seraient notamment liées à un défaut de transparence. En résulte une approche « libérale », par ailleurs polluée par une soif règlementaire inextinguible. Mais il indique que les effets désirés de la concurrence ne sont cependant pas au rendez-vous.
Rappelons que, depuis vingt ans, la réponse des pouvoirs publics aux problèmes du système de santé se caractérise par quatre orientations :
- régulation des dépenses de santé, avec reculs périodiques de la prise en charge de la Sécurité sociale,
- tentatives pour remettre de l’opposabilité dans les tarifs de la Sécurité sociale (OPTAM, RAC zéro),
- un encadrement toujours plus marqué de l’activité de complémentaire de santé avec des spécifications des garanties toujours plus précises (contrats responsables),
- une dualisation « à bas bruit » de l’assurance maladie privée, avec la stimulation des mécanismes concurrentiels (possibilité de résiliations infra-annuelles) et la mise en place de la nouvelle « complémentaire de santé » (extension de la CMUC aux bénéficiaires de l’ACS).
Or, aucune de ces orientations n’a apporté de réponse durable aux changements structurels à l’œuvre. Au contraire, notre modèle, qui conjugue solidarité nationale et initiative privée (avec au premier rang l’initiative mutualiste), constitue un pilier solide de notre identité et de notre pacte social, qui a fait preuve de résilience et de performances.
Croire qu’il suffirait d’imposer l’affichage du ratio prestations sur cotisations pour que les adhérents se reportent sur les contrats les plus redistributifs est une preuve de naïveté. Les faits montrent qu’ils sont surtout sensibles à la publicité.
Notre système de santé, désormais largement illisible, souffre d’une étatisation renforcée par la concurrence, qui ne lui permet pas de répondre aux vrais besoins des assurés, ce qui n’est pas neutre, à l’heure où il faut « refaire société ».
Ces tendances sont à l’opposé du modèle inclusif défendu par la Mutualité Française :
- un système de couverture qui permette une mutualisation la plus large possible de la population ;
- plutôt qu’une suradministration du secteur, une régulation basée sur les mécanismes incitatifs favorisant les prises en charge solidaire.
Plutôt qu’une concurrence par les prix sur des complémentaires de santé, très homogènes, la Mutualité Française plaide pour une concurrence qui porte sur la capacité des acteurs à proposer des solutions complètes aux patients pour faciliter leur accès aux soins.
C'est pourquoi nous convions l’ensemble des économistes de la santé à s’emparer de cette question de la concurrence sur le marché de la complémentaire de santé.
- Protection sociale parrainé par MNH