Le 15 mars 2019, les partenaires sociaux de la branche de la mutualité ont unanimement signé un accord collectif de méthode sur la modernisation de la convention collective de la mutualité portant sur les années 2019 et 2020.
 

Cet accord traduit la volonté commune des partenaires sociaux d’inscrire la convention collective de la mutualité dans la durée et de lui permettre de toujours mieux répondre aux attentes des salariés et des entreprises du secteur.
 

« Cette signature unanime est un premier pas engageant pour tous les partenaires sociaux. Les représentants des employeurs à la table des négociations sont pleinement conscients de l’exigence et de la portée de la phase de négociation sociale ainsi amorcée pour l’avenir de la branche de la mutualité », déclare Marie-Pierre Le Breton, présidente de l’Association nationale des employeurs de la mutualité (ANEM).
 

Pour Pierre-Olivier Ruchenstain, délégué général de l’ANEM, « l’objectif consiste à moderniser la convention collective de la mutualité et à assurer, par la clarté et la précision rédactionnelle, la sécurité juridique des salariés et des entreprises ainsi qu’à donner des repères pour construire de réels parcours professionnels ».

Les travaux de la branche sur ces thèmes s’étendront sur les années 2019 et 2020. Compte tenu de leur complexité, les organisations syndicales vont bénéficier de moyens supplémentaires spécifiques pour cette période.
 

Plus précisément, l’ANEM prendra en charge 200 journées d’absence, réparties de manière égale entre les organisations syndicales représentatives au niveau de la branche (soit 50 journées pour chacune des quatre organisations suivantes : CFDT, CGT, CGT-FO et CFE-CGC). L’objet de ces journées sera de traiter exclusivement des thématiques visées dans l’accord dans le cadre de réunions préparatoires.

La modernisation de la convention collective sera progressive et concernera notamment les thèmes suivants :

• révision de certaines dispositions du chapitre XV (garanties sociales) ;
• définition du salaire minimum hiérarchique ;
• révision du système de rémunération sous l’angle de l’expérience professionnelle acquise et de la progression garantie et clarification de la notion de « choix » ;
• révision des classifications et de la rémunération annuelle minimale garantie (RMAG) et réflexion sur la mise en place d’un salaire minimum par classe et d’emplois-repères ;
• mise en place d’un dispositif de médiation ;
• chapitre XIII (maternité-adoption), notamment sur le congé paternité.