Les CHSCT doivent formuler un avis argumenté. Or, le bilan montre qu'un quart des CHSCT n’en fait toujours pas. La note d’orientation de 2018 reviendra, comme celle de l’an dernier, sur l’importance pour les CHSCT de formuler des avis étayés.

• Des CHSCT sont confrontés à des refus de transmission de documents.

Le bilan montre que les enquêtes et les visites des CHSCT sont en diminution : comme celle de cette année, la note d’orientation de 2018 en rappellera toute l’importance. Au-delà du constat, pour notre fédération, il est urgent d’en déterminer les raisons.
 
Expertises agréées : sur ce point les refus sont nombreux (18 sur 23 demandes). Un travail de synthèse sera présenté au CHSCT-M du 19 décembre.