Lors de la séance de négociation du 24 juin 2015, ayant comme unique ordre du jour (fixé par le CISME) « point sur les frais de santé », la délégation patronale a posé en préalable à toute poursuite de discussions la signature de l'accord de révision de la convention collective, deuxième partie.

Ce coup de force est inacceptable. Les organisations syndicales considèrent que la révision de cette partie de la convention collective s’est déroulée en dehors des règles de négociation.

Malgré ce chantage, aucune des organisations syndicales ne cède à cette pression et elles  maintiennent leur refus de signer un accord préjudiciable pour les salariés.    

Après une suspension de séance, les organisations syndicales présentes (CFDT, CFE CGC, SNPST, FO et CGT) ont fait la déclaration suivante : « L’ensemble des organisations syndicales présentes (CFDT, CFE CGC, SNPST, FO et CGT) demande que l’accord, phase 2, soit repris en commission paritaire nationale de branche et demande que l’ordre  du jour « point sur les frais de santé » soit respecté ».

• Devant l’ultimatum de la délégation patronale, elles indiquent qu’elles saisiront le ministère pour la mise en place d’une commission mixte afin de  poursuivre les négociations. 

Suite à cette déclaration, le CISME a décidé de rompre le  dialogue social et a quitté la table des négociations, déclarant qu’il n’y avait plus d’ordre du jour, leur préalable n’étant pas respecté.

Les organisations syndicales représentatives de la branche (CFDT, CFE CGC, SNPST, FO, CGT et CFTC) prennent acte de la rupture des négociations, opérée par le CISME et demandent au ministre du Travail de mettre en place une commission mixte pour la reprise des négociations.

Contacts :
CFDT : Georges Gomes - 06 48 09 43 29 
CFE CGC : Bernard Salengro - 06 08 60 91 59 
CFTC : Jean-Marie Faure - 06 16 56 94 20 
CGT : Didier Ferrières - 06 72 93 56 10 
FO : Jacques Delon - 06 75 48 08 50 
SNPST : Jean-Michel Sterdyniak - 06 82 66 06 96