En 1982, les lois Auroux ont introduit un nouveau droit dans le Code du travail : le droit d'expression directe et collective des salariés. L'exercice de ce dernier doit être encadré par un accord collectif.

Les articles L2281-1 et suivants du Code du travail prévoient que tous les salariés bénéficient d'un droit d'expression directe et collective ayant pour objet de définir les actions à mettre en œuvre pour améliorer leurs conditions de travail, l'organisation de l'activité et la qualité de la production dans l'unité de travail à laquelle ils appartiennent et dans l'entreprise.

Ce droit s'exerce dans le cadre de réunions organisées sur les lieux de travail et sur le temps de travail. Les salariés s'exprimant dans le cadre de ce droit bénéficient d'une protection puisqu'ils ne peuvent être sanctionnés pour les propos tenus lors de ces réunions.

Chez Euriware, filiale informatique du groupe Areva, les négociations ont été ouvertes à la demande de la CGT. Après une période de négociation relativement longue et fastidieuse, un accord collectif a été signé par l'entreprise, la CGT et la CFDT.

L'accord prévoit que la direction organise les groupes d'expression. Les groupes sont constitués de 8 à 15 salariés appartenant à la même entité, au même territoire et au même site. La participation est faite sur le volontariat, les volontaires devant se faire connaître auprès de leur hiérarchie.

Dans les faits, Euriware vient de plannifier les premières réunions, informant ainsi les salariés d'une date de réunion de leur groupe. Charge à eux de faire savoir s'ils veulent y participer.

Chaque groupe d'expression désignera un rapporteur qui rédigera un compte-rendu. La direction devra apporter des réponses par écrit aux groupes dans une délai maximun d'un mois.

Les représentants du personnel auront accès à ces comptes-rendus qui constitueront une excellente base de travail pour l'amélioration des conditions de travail.