C’est une première en France. L’union départementale FO du Finistère a obtenu de la justice l’annulation d’élections professionnelles pour seul motif de vote électronique.

Il s’agissait de la désignation par internet des délégués du personnel et du comité d’entreprise de l’association Don Bosco, basée à Quimper.

La procédure de vote utilisée était celle commercialisée par Élection Europe, leader français du domaine. C’est ce même processus qui avait été utilisé pour les élections aux prud’hommes de 2008. À l’époque, il avait fait l’objet d’une sanction de la CNIL (non rendue publique) pour des manquements liés à la sécurité et à l’expertise.

Dans un jugement du 7 juin 2012, le tribunal de grande instance de Brest a considéré que les garanties apportées n’étaient pas suffisantes pour assurer la sécurité du vote.

Abonnez-vous pour retrouver notre dossier sur le vote électronique dont la mise en œuvre est subordonnée à la conclusion d'un accord d'entreprise.

 

Vérification impossible

• Avant sa mise en place ou en cas de modification, le logiciel doit être soumis à une expertise indépendante. Or, dans le cas présent, rien ne permettait d’affirmer que le logiciel utilisé était celui qui avait été expertisé, ni que l’expertise avait été complète.

Contester un vote au tribunal est fastidieux. Les nombreuses recherches, expertises techniques, tests et travaux juridiques ont nécessité plus de 130 heures d’acharnement. « Sur le fond on a gagné, on a apporté la preuve que la vérification du processus n’était pas possible », se félicite Jean-Didier Graton, président de l’observatoire du vote, qui a accompagné FO dans sa démarche.

Élection Europe ayant contesté le jugement, c’est maintenant à la Cour de Cassation de trancher. « On attend de voir ce qui va en sortir, il y a des intérêts politiques très forts autour de cette question », reconnaît Marc Hébert secrétaire général de l'union des syndicats FO du département.