Contrairement à d’autres pays, la France n’a pas opté pour un recrutement actif de professionnels de santé à l’étranger. Ainsi, seuls 7,4 % des médecins sont titulaires d’un diplôme étranger, contre plus de 30 % au Royaume-Uni. Ce nombre tend pourtant à s’accroître, notamment dans les localités peu attractives ou dans certaines disciplines. En outre, 27 % des nouveaux inscrits au Conseil de l’Ordre des médecins en 2011 n’avaient pas obtenu leur diplôme en France.

La mobilité internationale des professionnels de santé augmente, notamment dans le cadre de l’Union européenne. La majorité des demandes de reconnaissance de qualifications pour exercer dans un autre État membre au sein de l’espace européen émane ainsi d’abord des professionnels de santé. Pour garantir la qualité des soins, il est donc impératif de veiller à une bonne intégration des professionnels diplômés à l’étranger dans notre système de santé.

Il est aussi nécessaire que la France travaille en coopération avec ses partenaires, au niveau mondial et particulièrement européen, afin que la mobilité des étudiants et des professionnels de santé soit bénéfique en termes d’accès aux soins, de recherche et de diffusion de bonnes pratiques, sans toutefois déstabiliser les systèmes de santé. Dans ce cadre, le CAS émet six propositions :

• fixer un délai au Conseil de l’Ordre pour publier les référentiels de compétences de toutes les spécialités afin de clarifier les critères de sélection retenus lors de la procédure d’autorisation d’exercice ;
• rendre obligatoire le suivi d’une formation complémentaire de français pour tous les professionnels de santé, diplômés dans l’Union européenne et reconnus aptes à exercer en France, durant leur première année d’exercice, sauf dérogation pour ceux parlant déjà couramment le français ;
• concernant les professionnels de santé européens, clarifier le cadre des mobilités de courte période dans un autre État membre à l’occasion de la révision de la directive sur la reconnaissance des qualifications professionnelles ;
• dresser une liste d’agences agréées pour recruter des professionnels de santé à l’étranger dans le cadre d’appels d’offres de collectivités et d’établissements de santé ;
• créer un guide national d’intégration dans le système de santé, déclinable au niveau régional, contenant des informations sur le système sanitaire et médico-social, le territoire de santé local, les questions éthiques ;
• encourager les CHU à conclure des conventions bilatérales prévoyant des échanges d’internes avec d’autres établissements de santé de l’Union européenne.

Retrouvez l’intégralité de la note et le détail des propositions.