Voilà une nouvelle qui devrait réjouir ceux que la protection des salariés inquiète encore un tant soit peu. Ryanair, la compagnie low-cost irlandaise dont on vous a déjà dit tant de bien dans ces mêmes pages, devrait se retrouver en procès pour son traitement des salariés. Mise en examen en septembre 2010 pour « travail dissimulé, entrave au fonctionnement du comité d'entreprise et emploi illicite de personnel navigant » à l'aéroport de Marseille, la compagnie a échoué à faire annuler l'instruction auprès du tribunal d'Aix-en-Provence.

Ryanair l'emploi au service de l'ultralibéralisme 

La compagnie avait été accusée de travail dissimulé l'an dernier, suite à la découverte que les employés de sa base de Marseille ne payaient pas de contributions sociales en France et ne bénéficiaient d'aucune des formes de protection prévues en droit français. Les employés de Ryanair, bien que travaillant tous les jours depuis Marseille, y dormant toutes les nuits et possédant leur résidence principale sur place, étaient en effet déclarés en Irlande.

Pour bénéficier de l'ultralibéralisme du droit social irlandais, Ryanair s'appuyait sur une interprétation de la directive européenne 96/71/CE, originellement conçue pour les travailleurs effectuant de nombreux déplacements à l'étrangers. Confrontée aux accusations de travail dissimulé, Ryanair avait commencé par se défendre en assurant que ses avions, déclarés en Irlande, pouvaient être considérés sol irlandais, avant que la Commission européenne, consultée sur la question, ne déclare que les arguments de Ryanair n'étaient pas plus recevables que son interprétation de la directive 96/71/CE n'était correcte.

L'instruction suit son cours

Après avoir provoqué un esclandre en menaçant de quitter Marseille et en vouant l'industrie du tourisme marseillaise à une mort lente et douloureuse, Ryanair a effectivement fermé sa base sur place mais en rouvrant toutes les routes supprimées au bout de quelques mois. Un an plus tard, le tourisme marseillais se porte toujours aussi bien et l'instruction contre Ryanair suis son cours au tribunal d'Aix-en-Provence. La compagnie n'avait pourtant pas perdu l'espoir de faire annuler celle-ci, mettant ses meilleurs avocats sur l'affaire. Ceux-ci firent feu de tout bois en déposant une demande d'annulation, contestant des vices de procédures, des perquisitions excessives, un cadrage insuffisant des pouvoirs des enquêteurs.

Rien n'y a fait, mardi dernier, la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence a officiellement rejeté la requête en nullité de Ryanair. Aucune date n'est pour l'instant fixée, mais l'affaire ira donc bien jusqu'au procès. Gageons que Ryanair est loin d'avoir lâché le morceau, car une condamnation pourrait créer un dangereux précédent. La compagnie pratique en effet la même politique d'emploi sur toutes ses autres bases européennes et certains de nos voisins ne cachent déjà plus leur agacement.