Le service de l'emploi pénitentiaire (SEP) est un service à compétence nationale placé sous l'autorité du directeur de l'administration pénitentiaire. Il a pour mission de contribuer à l’insertion des personnes détenues et à la lutte contre la récidive, en développant des activités de travail et de formation dans les établissements pénitentiaires, et en particulier les établissements pour peine (1). Pour cela, il gère la régie industrielle des établissements pénitentiaires (RIEP).

23 millions de chiffre d'affaires

La régie exploite 48 ateliers répartis dans 24 établissements pénitentiaires, qui employaient 1 230 opérateurs détenus en 2010. Sa production est répartie sur 11 secteurs distincts d'activité (agriculture, confection, divers, façonnage, imprimerie, informatique, reliure, restauration d'archives audiovisuelles, travail du bois, travail du cuir, travail du métal) et a généré un chiffre d'affaires 2010 de près de 23 millions d'euros.

Par ailleurs, 80 % de son activité provient de quatre métiers de base : confection (principalement pour la réalisation des uniformes des personnels pénitentiaires), bois (meubles, objets d'extérieurs), métal (meubles et tous les objets métalliques) et imprimerie. Parmi ses autres activités, on peut notamment citer le travail de restauration des archives audiovisuelles de l'INA, ou la gestion d'une exploitation agricole de 680 ha en Corse au sein de l'établissement dit « ouvert » de Casabianda (2).

Jusqu'à la fin des années 1940, ses activités étaient gérées directement dans le budget général de l'État. Puis, plusieurs réformes sont intervenues pour parvenir au système actuel.

La loi de finances n° 50-1615 du 31 décembre 1950  a institué le compte de commerce RIEP, et le décret n° 57-1409 du 31 décembre 1957 a fixé son organisation comptable. La comptabilité de chaque atelier était tenue par le « greffier-comptable » de chaque établissement  pénitentiaire, agent de l'administration pénitentiaire chargé des fonctions de comptable public. C'était cet agent, et non le TPG, qui prenait en charge et recouvrait les recettes, et contrôlait et payait les dépenses.

Le décret n° 84-675 du 17 juillet 1984 a abrogé les dispositions du décret de 1957 relatives à la RIEP et institué un nouveau régime financier et comptable. D'autres évolutions ont suivi, évoquées plus en détail dans le dossier joint avec toutes les spécificités qui s'y attachent..

(1) Les 189 établissements pénitentiaires sont classés en deux grandes catégories : maisons d’arrêt et établissements pour peine. Les maisons d’arrêt, au nombre de 101, reçoivent les prévenus en détention provisoire (détenus en attente de jugement ou dont la condamnation n’est pas définitive) ainsi que les condamnés dont la peine ou le reliquat de peine n’excède pas deux ans. Les établissements pour peine, au nombre de 82, sont divisés en maisons centrales (6), centres de détention (25), centres de semi-liberté (11), en fonction du type de population pénale qu’ils accueillent. Les centres pénitentiaires (40), établissements mixtes, comprennent au moins deux quartiers différents (maison d’arrêt, centre de détention et/ou maison centrale). Les maisons centrales accueillent les détenus condamnés à une longue peine et/ou présentant des risques. Le régime de détention de ces prisons est essentiellement axé sur la sécurité. Les centres de détention accueillent des détenus condamnés à une peine supérieure à deux ans et qui présentent les meilleures perspectives de réinsertion sociale. À ce titre, ils ont un régime de détention principalement orienté vers la resocialisation des détenus. Il existe enfin 6 établissements pour mineurs..

(2) Par ses structures, son fonctionnement et son organisation, le centre de détention de Casabianda est unique en France. C'est un établissement « ouvert », sans mur d'enceinte. Il est implanté sur un domaine d'une superficie de 1 480 ha et d'un pourtour d'environ 20 km. Sa vocation est essentiellement agricole, avec des productions forestières, céréalières, laitières et animales.